L’urbanisme en clairSaint-Léger-lès-Paray : document, zonage, périmètres
Saint-Léger-lès-Paray, 759 habitants, occupe 13,6 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 56 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Le Grand Charolais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 942 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Léger-lès-Paray.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Volesvres, Vitry-en-Charollais, Paray-le-Monial…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Léger-lès-Paray.
Le document d’urbanisme de Saint-Léger-lès-Paray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (980 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (325 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Léger-lès-Paray, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léger-lès-Paray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 942 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 322 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire | 41 ha |
| Apv | Agricole | Zone agricole d'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable entrant dans la réglementati | 38 ha |
| Uc1 | Urbaine | Zone urbaine avec une vocation de centralité multifonctionnelle présentant des formes urbaines à dominante pav | 2 ha |
| Uxa | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de gestion des équipements (STECAL) | 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère | 1 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole de gestion d'équipements (STECAL) | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Léger-lès-Paray
- ER23 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER24 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER25 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léger-lès-Paray (1 sur 10)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-lès-Paray (6 sur 82)
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 45
- Haie ou alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 24
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 9
- Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Corridors écologiques et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article…
- Patrimoine paysager et espaces végétalisés à protéger au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-lès-Paray
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Léger-lès-Paray figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Léger-lès-Paray
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Léger-lès-Paray, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léger-lès-Paray
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léger-lès-Paray ?
Saint-Léger-lès-Paray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Léger-lès-Paray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léger-lès-Paray ?
Sur le territoire de Saint-Léger-lès-Paray, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc2, Apv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léger-lès-Paray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger-lès-Paray ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-lès-Paray ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Léger-lès-Paray ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Volesvres (71600)
- Vitry-en-Charollais (71600)
- Paray-le-Monial (71600)
- Saint-Vincent-Bragny (71430)
- Hautefond (71600)
- Digoin (71160)