PLU de Volesvres (71600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Volesvres ?

Volesvres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Q: Le PLUi de Volesvres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Volesvres ?

Sur le territoire de Volesvres, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc2, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Volesvres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Volesvres ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Volesvres ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Volesvres en bref

Volesvres est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 665 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,6 km² (31 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Le Grand Charolais : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 440 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Volesvres.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Léger-lès-Paray, Champlecy…) sont toutes en PLUi, comme Volesvres.

Le document d’urbanisme de Volesvres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 440 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (673 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Volesvres, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Volesvres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 440 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	658 ha
Uc2	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire	41 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère	14 ha
Ua2	Urbaine	Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au	2 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle	1 ha
Uxa	Urbaine	Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales	1 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	1 ha
Ae	Agricole	Zone agricole de gestion d'équipements (STECAL)	< 1 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle	< 1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Volesvres (1 sur 4)

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Volesvres (7 sur 111)

Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 75
Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 12
Haie ou alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 10
Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 6
Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 4
Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 3
Zones humides (SIGOGNE) protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Volesvres

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Volesvres figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Volesvres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Volesvres

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Volesvres ?

Volesvres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Volesvres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Volesvres ?

Sur le territoire de Volesvres, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc2, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Volesvres ?