L’urbanisme en clairSaint-Aubin-en-Charollais : document, zonage, périmètres
Commune de la Saône-et-Loire (71), Saint-Aubin-en-Charollais compte 505 habitants sur 19,7 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Le Grand Charolais : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
1 % du territoire de Saint-Aubin-en-Charollais est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 063 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Volesvres, Champlecy, Grandvaux…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Aubin-en-Charollais.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-en-Charollais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 063 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (878 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Aubin-en-Charollais, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Aubin-en-Charollais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 063 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 822 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère | 38 ha |
| Nenr | Naturelle | Zone naturelle de gestion des activités de production d'énergie renouvelables (STECAL) | 17 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire | 12 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 4 ha |
| Uxa | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de gestion des équipements (STECAL) | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aubin-en-Charollais
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-en-Charollais (7 sur 161)
- Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 61
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 33
- Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 24
- Zones humides (SIGOGNE) protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 23
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 14
- Haie ou alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 4
- Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-en-Charollais
- Zone inondable inconstructible sauf exceptions (Atlas des Zones Inondables de…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-en-Charollais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Aubin-en-Charollais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Aubin-en-Charollais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Aubin-en-Charollais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-en-Charollais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-en-Charollais ?
Saint-Aubin-en-Charollais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Aubin-en-Charollais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-en-Charollais ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-en-Charollais, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aubin-en-Charollais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)