PLU de Grandvaux

Grandvaux : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Grandvaux

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Le Grand Charolais (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 75 % (467 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 24 % (149 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Grandvaux, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grandvaux

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés2
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
• Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Grandvaux

• ER10 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
• ER11 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Grandvaux

• Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grandvaux (7 sur 61)

• Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 28
• Haie ou alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 12
• Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
• Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 5
• Elément du patrimoine (murs et murets) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 2
• Patrimoine paysager et espaces végétalisés à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 2
• Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Grandvaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grandvaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1403
• Plans de prévention des risques naturels PM127
• Sites patrimoniaux remarquables AC413
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
• Canalisations d’hydrocarbures I15
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grandvaux

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Grandvaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grandvaux

Pour une parcelle précise à Grandvaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Baron (71120)
• Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne (71430)
• Fontenay (71120)
• Saint-Aubin-en-Charollais (71430)
• Champlecy (71120)
• Charolles (71120)

Toutes les communes : Saône-et-Loire (71)