PLU de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Le Grand Charolais (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 52 % (926 ha)
• Zones agricoles (A) 47 % (846 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés1
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

• ER27 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

• Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne (8 sur 113)

• Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 47
• Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 35
• Haie ou alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 12
• Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 8
• Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 5
• Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 3
• Arbre protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 2
• Corridors écologiques et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1403
• Plans de prévention des risques naturels PM127
• Sites patrimoniaux remarquables AC413
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
• Canalisations d’hydrocarbures I15
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

Pour une parcelle précise à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Grandvaux (71430)
• Baron (71120)
• Martigny-le-Comte (71220)
• Palinges (71430)
• Saint-Aubin-en-Charollais (71430)
• Génelard (71420)

Toutes les communes : Saône-et-Loire (71)