L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Charolles
Charolles est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 2 772 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,0 km² (138 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Le Grand Charolais. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 19 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 830 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 421 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Charolles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Fontenay, Champlecy, Changy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Charolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (1 033 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (742 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (224 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Charolles, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Charolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 830 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 697 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole situé dans un site à caractère patrimonial et/ou de valeur paysagère | 202 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire | 91 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère | 42 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 41 ha |
| Uxa | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales | 36 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux vi | 31 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale | 6 ha |
| Ub1 | Urbaine | Zone urbaine avec une vocation de centralité multifonctionnelle présentant des formes urbaines de transition | 6 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines d'habitat collectif | 6 ha |
| Ua3 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant généralement | 3 ha |
| Uxc | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques commerciales | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés421
- Linéaires de diversité commerciale44
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charolles
- ER02 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER03 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Charolles (1 sur 3)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charolles (12 sur 421)
- Elément du patrimoine (murs et murets) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 157
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 84
- Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 55
- Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 44
- Haie ou alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 23
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 21
- Patrimoine paysager et espaces végétalisés à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 19
- Zones humides (SIGOGNE) protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 12
- Arbre protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Corridors écologiques et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article… × 2
- Elément du patrimoine (Ensembles urbains) protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Charolles
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charolles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Charolles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Charolles
À Charolles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charolles
Pour une parcelle précise à Charolles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charolles a-t-elle un PLU ?
Charolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Charolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Charolles ?
Sur le territoire de Charolles, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Charolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charolles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charolles ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charolles ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)