L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Léger-de-Montbrun en bref
Saint-Léger-de-Montbrun est une commune des Deux-Sèvres (79) de 1 247 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,8 km² (41 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 706 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 128 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Léger-de-Montbrun, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Mâcon, Louzy, Pas-de-Jeu…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Léger-de-Montbrun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Thouarsais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 853 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 101 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (118 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Léger-de-Montbrun, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léger-de-Montbrun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e | 1 706 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue | 831 ha |
| N | Naturelle | Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert | 258 ha |
| Aeol | Agricole | Secteur de potentiel de developpement eolien | 139 ha |
| UB | Urbaine | zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d | 60 ha |
| UA | Urbaine | Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne | 36 ha |
| UIenr | Urbaine | Sous secteur correspondand aux sites des centrales photovoltaiques au sol existantes | 16 ha |
| Nl | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees destines aux constructions et installations a vocation de | 10 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs voues à l'agriculture mais proteges du fait de la presence de sensibilites environnementales et paysa | 8 ha |
| UI* | Urbaine | Secteur correspondant a des activites importante sur le territoire mais isolees | 6 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et | 3 ha |
| Nlc | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees reserves aux differentes formes d hebergement touristique | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer128
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Léger-de-Montbrun
- 265_01 : Emplacement réservé n°01 : Parking
- 265_02 : Emplacement réservé n°02 : Projet de bassin de rétention des eaux de ruissellements
- 265_03 : Emplacement réservé n°03 : Projet de bassin de rétention des eaux de ruissellements
- 265_04 : Emplacement réservé n°04 : Projet de préservation et de mise en valeur des mégalithes…
- 265_05 : Emplacement réservé n°05 : Projet de préservation et de mise en valeur des mégalithes…
- 265_06 : Emplacement réservé n°06 : Création de parking pour le projet de préservation et de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-de-Montbrun (10 sur 114)
- Haie à conserver × 42
- Zone humide × 33
- Bois protégé × 17
- Arbre à protéger × 9
- Cône de vue × 4
- Mare à protéger × 4
- Petit patrimoine : château × 2
- Petit patrimoine : chapelle
- Petit patrimoine : lavoir
- Petit patrimoine : église
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léger-de-Montbrun (1 sur 2)
- Risque incendie × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-de-Montbrun
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Deux-Sèvres : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Léger-de-Montbrun figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Léger-de-Montbrun
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Léger-de-Montbrun, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léger-de-Montbrun
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Léger-de-Montbrun a-t-elle un PLU ?
Saint-Léger-de-Montbrun est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLUi de Saint-Léger-de-Montbrun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léger-de-Montbrun ?
Sur le territoire de Saint-Léger-de-Montbrun, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Aeol. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léger-de-Montbrun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger-de-Montbrun ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-de-Montbrun ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Léger-de-Montbrun ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Mâcon (79100)
- Louzy (79100)
- Pas-de-Jeu (79100)
- Tourtenay (79100)
- Curçay-sur-Dive (86120)
- Saint-Cyr-la-Lande (79100)