PLU de Louzy (79100)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Louzy ?

Louzy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Q: Le PLUi de Louzy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Louzy ?

Sur le territoire de Louzy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Louzy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Louzy ?

Le taux communal est de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Louzy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Louzy

Louzy est une commune des Deux-Sèvres (79) de 1 288 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,7 km² (69 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/02/2026.

Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 239 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 101 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Louzy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Verge, Brion-près-Thouet, Saint-Cyr-la-Lande…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Louzy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Thouarsais (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 403 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (279 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (169 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Louzy, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Louzy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e	1 239 ha
N	Naturelle	Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert	206 ha
Ap	Agricole	Secteurs voues à l'agriculture mais proteges du fait de la presence de sensibilites environnementales et paysa	159 ha
Np	Naturelle	Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue	73 ha
UI	Urbaine	Secteur correspondant aux sites d activites existants	69 ha
UB	Urbaine	zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d	53 ha
UA	Urbaine	Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne	32 ha
UIenr	Urbaine	Sous secteur correspondand aux sites des centrales photovoltaiques au sol existantes	16 ha
1AUi	À urbaniser	Secteur urbanisable a court terme à vocation dominante d activites couvert par une orientation d amenagement e	10 ha
Ah	Agricole	Secteur qui regroupent les hameaux avec possibilite d evolution encadree du bati	4 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et	1 ha
Aeol	Agricole	Secteur de potentiel de developpement eolien	1 ha
2AUh	À urbaniser	Secteur dont l ouverture a l urbanisation est subordonnee a une modification ou une revision du PLUi	1 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur urbanisable a court terme a vocation d equipement d interet collectif et service public	< 1 ha
Ay	Agricole	Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projet	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer101
Sites archéologiques9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Louzy (12 sur 129)

Zone humide × 32
Haie à conserver × 29
Bois protégé × 24
Alignement d'arbre à conserver × 13
Mare à protéger × 7
Cône de vue × 4
Alignement d'arbre à conserver : Tilleul × 2
Petit patrimoine : croix × 2
Petit patrimoine : croix de mission × 2
Petit patrimoine : lavoir × 2
Arbre à protéger
Petit patrimoine : Caveau Daviau de Piolant

Secteurs de constructibilité limitée à Louzy (1 sur 4)

Risque incendie × 4

Servitudes d’utilité publique à Louzy

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Louzy lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Lignes électriques I44

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Louzy. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Louzy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Louzy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Louzy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Louzy ?

Louzy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi de Louzy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Louzy ?

Sur le territoire de Louzy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Louzy ?