L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Sanzay
Saint-Martin-de-Sanzay, 1 030 habitants, occupe 24,3 km² des Deux-Sèvres (79), soit 42 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 640 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 321 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 140 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Saint-Martin-de-Sanzay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Brion-près-Thouet, Saint-Cyr-la-Lande, Antoigné…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Martin-de-Sanzay.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Sanzay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Thouarsais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 711 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (642 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Martin-de-Sanzay, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-de-Sanzay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e | 1 640 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue | 370 ha |
| N | Naturelle | Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert | 234 ha |
| Av | Agricole | Secteurs classes en AOC viticole | 66 ha |
| UA | Urbaine | Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne | 44 ha |
| UB | Urbaine | zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d | 29 ha |
| Nlc | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees reserves aux differentes formes d hebergement touristique | 26 ha |
| Ah | Agricole | Secteur qui regroupent les hameaux avec possibilite d evolution encadree du bati | 5 ha |
| Nd | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil qui identifient les grandes proprietes et leur parc | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees destines aux constructions et installations a vocation de | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant aux jardins | 3 ha |
| UE | Urbaine | Secteur a vocation d equipements d interet collectif et services publics d interet intercommunal ou suprainter | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et | < 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Secteur dont l ouverture a l urbanisation est subordonnee a une modification ou une revision du PLUi | < 1 ha |
| Ay | Agricole | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projet | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés321
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer140
- Sites archéologiques9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-de-Sanzay
- 260_01 : Emplacement réservé n°01 : Elargissement du carrefour
- 277_02 : Emplacement réservé n°02 : Sente piétonne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-Sanzay (12 sur 321)
- Haie à conserver × 126
- Zone humide × 79
- Bois protégé × 47
- Arbre à protéger × 27
- Mare à protéger × 19
- Petit patrimoine : croix × 4
- Petit patrimoine : chaussée et moulin × 3
- Cône de vue × 2
- Petit patrimoine : portail × 2
- Petit patrimoine : puits × 2
- Alignement d'arbre à conserver
- Petit patrimoine : belvedère
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-de-Sanzay (2 sur 10)
- Risque incendie × 6
- Recul viticole × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-Sanzay
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-de-Sanzay. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-de-Sanzay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-de-Sanzay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-Sanzay ?
Saint-Martin-de-Sanzay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLUi de Saint-Martin-de-Sanzay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-de-Sanzay ?
Sur le territoire de Saint-Martin-de-Sanzay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-de-Sanzay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-Sanzay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Sanzay ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-de-Sanzay ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brion-près-Thouet (79290)
- Saint-Cyr-la-Lande (79100)
- Antoigné (49260)
- Le Puy-Notre-Dame (49260)
- Louzy (79100)
- Tourtenay (79100)