PLU de Tourtenay (79100)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Tourtenay ?

Tourtenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Q: Le PLUi de Tourtenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Tourtenay ?

Sur le territoire de Tourtenay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tourtenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourtenay ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Tourtenay : document, zonage, périmètres

Avec 125 habitants pour 7,9 km², Tourtenay (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 16 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 625 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Tourtenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Tourtenay.

Le document d’urbanisme de Tourtenay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Thouarsais (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (683 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (89 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Tourtenay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tourtenay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e	625 ha
N	Naturelle	Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert	89 ha
Av	Agricole	Secteurs classes en AOC viticole	59 ha
UA	Urbaine	Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne	11 ha
1AUh*	À urbaniser	Sous secteur urbanisable a court terme couvert par une orientation d amenagement	< 1 ha
Aeol	Agricole	Secteur de potentiel de developpement eolien	< 1 ha
Ap	Agricole	Secteurs voues à l'agriculture mais proteges du fait de la presence de sensibilites environnementales et paysa	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer70

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tourtenay (12 sur 73)

Haie à conserver × 24
Zone humide × 14
Arbre à protéger × 8
Bois protégé × 7
Petit patrimoine : caves troglodytes × 5
Mare à protéger × 3
Petit patrimoine : borne kilométrique × 3
Petit patrimoine : stèle résistance × 2
Petit patrimoine : calvaire
Petit patrimoine : four à fruits
Petit patrimoine : four à pain
Petit patrimoine : jetée pressoir

Secteurs de constructibilité limitée à Tourtenay (2 sur 8)

Recul viticole × 7
Risque incendie

Servitudes d’utilité publique à Tourtenay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tourtenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tourtenay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Tourtenay

À Tourtenay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tourtenay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tourtenay ?

Tourtenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi de Tourtenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tourtenay ?

Sur le territoire de Tourtenay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tourtenay ?