L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Brion-près-Thouet
Brion-près-Thouet, 759 habitants, occupe 8,5 km² des Deux-Sèvres (79), soit 90 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, plus que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 480 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 secteurs de constructibilité limitée.
Pour qui construit à Brion-près-Thouet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Cyr-la-Lande, Louzy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Brion-près-Thouet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Thouarsais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (602 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (175 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Brion-près-Thouet, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brion-près-Thouet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e | 480 ha |
| N | Naturelle | Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert | 93 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue | 82 ha |
| Av | Agricole | Secteurs classes en AOC viticole | 68 ha |
| Aeol | Agricole | Secteur de potentiel de developpement eolien | 54 ha |
| UB | Urbaine | zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d | 35 ha |
| UA | Urbaine | Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne | 32 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Secteur dont l ouverture a l urbanisation est subordonnee a une modification ou une revision du PLUi | < 1 ha |
| Ay | Agricole | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projet | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer59
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brion-près-Thouet
- 56_01 : Emplacement réservé n°01 : Extension et accès au groupe scolaire
- 56_02 : Emplacement réservé n°02 : Agrandissement des structures sportives
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brion-près-Thouet (12 sur 78)
- Haie à conserver × 23
- Alignement d'arbre à conserver × 11
- Bois protégé × 11
- Zone humide × 11
- Petit patrimoine : puits × 7
- Cône de vue × 3
- Mare à protéger × 3
- Petit patrimoine : calvaire × 3
- Petit patrimoine : croix × 2
- Petit patrimoine : Pont Baudouin
- Petit patrimoine : cabane peche
- Petit patrimoine : fontaine lavoir
Secteurs de constructibilité limitée à Brion-près-Thouet (3 sur 6)
- Recul viticole × 3
- Risque incendie × 2
- Marge de recul
Servitudes d’utilité publique à Brion-près-Thouet
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Brion-près-Thouet lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I48
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brion-près-Thouet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Brion-près-Thouet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brion-près-Thouet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brion-près-Thouet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Brion-près-Thouet a-t-elle un PLU ?
Brion-près-Thouet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLUi de Brion-près-Thouet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brion-près-Thouet ?
Sur le territoire de Brion-près-Thouet, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brion-près-Thouet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brion-près-Thouet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brion-près-Thouet ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Sanzay (79290)
- Saint-Cyr-la-Lande (79100)
- Louzy (79100)
- Antoigné (49260)
- Sainte-Verge (79100)
- Tourtenay (79100)