L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pas-de-Jeu en bref
Avec 341 habitants pour 11,1 km², Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 31 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 509 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Pas-de-Jeu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Le voisinage (Ranton, Curçay-sur-Dive, Saint-Laon…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Pas-de-Jeu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Thouarsais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (871 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (204 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pas-de-Jeu, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pas-de-Jeu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteurs voues à l'agriculture mais proteges du fait de la presence de sensibilites environnementales et paysa | 509 ha |
| A | Agricole | Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e | 359 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue | 182 ha |
| UA | Urbaine | Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne | 25 ha |
| N | Naturelle | Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert | 18 ha |
| UB | Urbaine | zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees destines aux constructions et installations a vocation de | 3 ha |
| Ay | Agricole | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projet | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer37
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pas-de-Jeu
- 203_01 : Emplacement réservé n°01 : Création d'un chemin piétonnier
- 203_02 : Emplacement réservé n°02 : Création d'une voirie d'accès au lotissement
- 203_03 : Emplacement réservé n°03 : Création d'un chemin piétonnier
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pas-de-Jeu (6 sur 137)
- Zone humide × 84
- Bois protégé × 22
- Arbre à protéger × 14
- Haie à conserver × 13
- Mare à protéger × 3
- Petit patrimoine : lavoir ancien
Secteurs de constructibilité limitée à Pas-de-Jeu (1 sur 2)
- Risque incendie × 2
Servitudes d’utilité publique à Pas-de-Jeu
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I41
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pas-de-Jeu. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pas-de-Jeu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Pas-de-Jeu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pas-de-Jeu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pas-de-Jeu a-t-elle un PLU ?
Pas-de-Jeu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLUi de Pas-de-Jeu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pas-de-Jeu ?
Sur le territoire de Pas-de-Jeu, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pas-de-Jeu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pas-de-Jeu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pas-de-Jeu ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ranton (86200)
- Curçay-sur-Dive (86120)
- Saint-Laon (86200)
- Saint-Léger-de-Montbrun (79100)
- Arçay (86200)
- Glénouze (86200)