PLU de Glénouze (86200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Glénouze

Commune de la Vienne (86), Glénouze compte 106 habitants sur 9,7 km², soit une densité de 11 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/08/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/08/2019.

1 % du territoire de Glénouze est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Vienne (5 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 782 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 continuités écologiques, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Glénouze.

Le document d’urbanisme de Glénouze

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Glénouze
Approuvé le: 06/08/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/08/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (816 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (139 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Glénouze, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Glénouze

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone à vocation agricole et accueillant les parties urbanisés correspondant aux écarts et hameaux intégrés	782 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	139 ha
Av	Agricole	Av : secteur, de la zone A, concernant les espaces à protéger car ils sont concernés par une délimitation en A	32 ha
U	Urbaine	U : zone correspondant au noyau construit du bourg	7 ha
Ax	Agricole	Ax : secteur, de la zone A, à vocation de silos de négoces agricoles	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Glénouze (7 sur 131)

Arbre remarquable selon l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 66
Haie à préserver selon l'article L. 151-23 du Code de l'urbanisme × 27
Boisement à protéger selon l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 20
Immeuble remarquable selon l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 9
Elément remarquable protégé selon l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 6
Propriété remarquable selon l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 2
Secteur remarquable selon l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Glénouze

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Glénouze

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Glénouze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Glénouze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Glénouze

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Glénouze ?

Glénouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/08/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/08/2019).

Le PLU de Glénouze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Glénouze ?

Sur le territoire de Glénouze, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Glénouze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Glénouze ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Glénouze ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ranton (86200)
Curçay-sur-Dive (86120)
Mouterre-Silly (86200)
Saint-Laon (86200)
Ternay (86120)
Pas-de-Jeu (79100)

Toutes les communes : Vienne (86)