L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Curçay-sur-Dive
Commune de la Vienne (86), Curçay-sur-Dive compte 224 habitants sur 15,9 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/12/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/12/2020.
1 % du territoire de Curçay-sur-Dive est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vienne (5 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 8 zones du plan. N (« Zones naturelles et forestières ») est la zone la plus vaste : 761 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Curçay-sur-Dive.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Curçay-sur-Dive.
Le document d’urbanisme de Curçay-sur-Dive
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Curçay-sur-Dive
- Approuvé le
- 03/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (808 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (761 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Curçay-sur-Dive, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Curçay-sur-Dive
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones naturelles et forestières | 761 ha |
| A | Agricole | Secteur à vocation agricole et qui accueille les parties urbanisées coorespondant aux écarts et hameaux intégr | 612 ha |
| Aenr | Agricole | Secteur de localisation préférentielle de développement éolien de grandes hauteurs | 124 ha |
| Av | Agricole | Secteur à vocation agricole qui concerne plus spécifiquement les espaces à protéger car ils sont concernés par | 58 ha |
| Ac | Agricole | Secteur à destination de carrière | 14 ha |
| U | Urbaine | Zone correspondant au noyau construit du bourg qui regroupe une urbanisation ancienne compacte et quelques pav | 12 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone caractérisée par des espaces destinés à être ouverts à une urbanisation à une urbanisation pour l'implant | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone caractérisée par des espaces destinés à être ouverts à une urbanisation à vocation résidentielle dans le | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Droit de préemption urbain2
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Curçay-sur-Dive (2 sur 3)
- Aménagement d'un point de vue panoramique (table d'orientation) et la création d'une… × 2
- Aménagement du secteur de l'église
Orientations d’aménagement et de programmation à Curçay-sur-Dive (1 sur 2)
- Secteur d'orientation, d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Curçay-sur-Dive (8 sur 136)
- Arbre remarquable au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 63
- Haie remarquable protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 45
- Front urbain remarquable protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
- Boisement remarquable protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
- Site remarquable protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Immeuble remarquable protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 5
- Elément de paysage remarquable protégé au titre l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme
- Jardin non bâti nécessaire au maintien des continuités écologiques au titre de…
Secteurs de constructibilité limitée à Curçay-sur-Dive
- Zone Inondable
Servitudes d’utilité publique à Curçay-sur-Dive
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Curçay-sur-Dive sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Curçay-sur-Dive
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Curçay-sur-Dive, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Curçay-sur-Dive
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Curçay-sur-Dive, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Curçay-sur-Dive a-t-elle un PLU ?
Curçay-sur-Dive est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2020).
Le PLU de Curçay-sur-Dive est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Curçay-sur-Dive ?
Sur le territoire de Curçay-sur-Dive, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aenr, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Curçay-sur-Dive ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Curçay-sur-Dive ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Curçay-sur-Dive ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Curçay-sur-Dive ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ranton (86200)
- Ternay (86120)
- Pas-de-Jeu (79100)
- Glénouze (86200)
- Saint-Martin-de-Mâcon (79100)
- Saint-Laon (86200)