PLU de Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Just-Saint-Rambert

Saint-Just-Saint-Rambert, 15 764 habitants, occupe 41,4 km² de la Loire (42), soit 381 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole »), 1 531 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 223 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 emplacements réservés, 38 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Just-Saint-Rambert.

Le voisinage (Bonson, Chambles, Andrézieux-Bouthéon…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Just-Saint-Rambert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (2 259 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (1 146 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (689 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Just-Saint-Rambert, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Just-Saint-Rambert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole	1 531 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole - Secteur viticole et espace agricole d'intérêt paysager à protéger	676 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle - Secteur naturel à protéger en raison de son intérêt écologique	565 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier	512 ha
U2	Urbaine	U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent	490 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle - Secteur naturel protégé des rives des plans d'eau de montagne	68 ha
Ue7	Urbaine	Ue7 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique mixte	63 ha
Aco	Agricole	Aco : Zone agricole - Secteur viticole et espace agricole d'intérêt paysager à protéger en raison de son intér	52 ha
U1	Urbaine	U1 : Zone urbaine - Centres-villes et secteurs denses	44 ha
UL1	Urbaine	UL1 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des centralités	36 ha
Uh2	Urbaine	Uh2 : Zone urbaine à vocation résidentielle - Secteur de hameaux récent	32 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser - Développement résidentiel à moyen terme	17 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser - Développement résidentiel à très long terme	12 ha
U3	Urbaine	U3 : Zone urbaine - Secteur d'habitat individuel peu dense	10 ha
AUr	À urbaniser	AUr : Zone à urbaniser à vocation résidentielle	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés48
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés223
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)17
Linéaires de diversité commerciale49
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain56
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Just-Saint-Rambert (12 sur 38)

OAP_A1 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Pré Lafarge
OAP_A2 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Chemin des Danses Est
OAP_A3 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Les Danses Ouest
OAP_A4 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Impasse des Roseaux
OAP_A5 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Route de…
OAP_A6 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Clos de l'Ange
OAP_A7 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Collonges Sud
OAP_A8 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Chemin des Vignes
OAP_D1 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - tènement 1
OAP_D10 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - tènement 10
OAP_D11 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - tènement 11
OAP_D12 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - tènement 12

Secteurs de mixité sociale à Saint-Just-Saint-Rambert (1 sur 17)

Secteur de mixité sociale × 17

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Just-Saint-Rambert (9 sur 223)

Elément bâti d'intérêt architectural × 37
Vergers, jardins et parcs × 35
Patrimoine : Activités humaines × 29
ZH : Zone humide × 28
Patrimoine : Religieux × 27
BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 18
Elément de paysage à préserver ou à protéger × 9
Arbre à protéger × 8
Haie à protéger × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Just-Saint-Rambert (1 sur 2)

PPRNPI ou aléa d'inondation × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Just-Saint-Rambert

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Just-Saint-Rambert figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Just-Saint-Rambert

À Saint-Just-Saint-Rambert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Just-Saint-Rambert

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Just-Saint-Rambert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Just-Saint-Rambert ?

Saint-Just-Saint-Rambert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).

Le PLUi de Saint-Just-Saint-Rambert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Just-Saint-Rambert ?

Sur le territoire de Saint-Just-Saint-Rambert, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Just-Saint-Rambert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Just-Saint-Rambert ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Just-Saint-Rambert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Just-Saint-Rambert ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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