PLU de Saint-Jean-de-Thouars (79100)

L’urbanisme à Saint-Jean-de-Thouars en bref

Avec 1 328 habitants pour 5,0 km², Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 267 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 28 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 288 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Thouars.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jacques-de-Thouars, Luzay, Thouars…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Jean-de-Thouars.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Thouars

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Thouarsais (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (302 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (128 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Saint-Jean-de-Thouars, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Thouars

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e	288 ha
UB	Urbaine	zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d	88 ha
N	Naturelle	Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert	42 ha
UI	Urbaine	Secteur correspondant aux sites d activites existants	23 ha
UA	Urbaine	Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne	18 ha
Ap	Agricole	Secteurs voues à l'agriculture mais proteges du fait de la presence de sensibilites environnementales et paysa	12 ha
Np	Naturelle	Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue	10 ha
Nj	Naturelle	Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant aux jardins	4 ha
2AUi	À urbaniser	Secteur dont l ouverture a l urbanisation est subordonnee a une modification ou une revision du PLUi	4 ha
1AUi	À urbaniser	Secteur urbanisable a court terme à vocation dominante d activites couvert par une orientation d amenagement e	3 ha
Ay	Agricole	Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projet	3 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et	2 ha
1AUic	À urbaniser	Sous secteur concerne par une operation d amenagement et de programmation a vocation d activites industrielles	2 ha
2AUh	À urbaniser	Secteur dont l ouverture a l urbanisation est subordonnee a une modification ou une revision du PLUi	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer52
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Sites archéologiques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Thouars (12 sur 16)

259_01 : Emplacement réservé n°01 : Elargissement de la rue des Petits Bournais - 12m
259_02 : Emplacement réservé n°02 : Création d'un cheminement piétonnier - 5m
259_03 : Emplacement réservé n°03 : Amélioration du carrfour
259_04 : Emplacement réservé n°04 : Elargissement rue Henri France
259_05 : Emplacement réservé n°05 : Aménagement d'une aire de loisir
259_06 : Emplacement réservé n°06 : Elargissement de la VC5 - 12m
259_07 : Emplacement réservé n°07 : Cheminement en bordure du Thouet - 6m
259_08 : Emplacement réservé n°08 : Elargissement du chemin rural - 8m
259_09 : Emplacement réservé n°09 : Elargissement de la rue des Pineaux - 8m
259_10 : Emplacement réservé n°10 : Aménagement de carrefour
259_11 : Emplacement réservé n°11 : Ecoulement eaux pluviales
259_12 : Emplacement réservé n°12 : Aménagement espace panoramique sur le château

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Thouars (12 sur 138)

Arbre à protéger × 49
Zone humide × 16
Haie à conserver × 15
Bois protégé × 9
Cône de vue × 5
Petit patrimoine : four à chaux × 5
Mur à protéger × 4
Petit patrimoine : mur × 4
Petit patrimoine : lavoir × 3
Petit patrimoine : portail × 3
Alignement d'arbre à conserver × 2
Petit patrimoine : mur enceinte × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Thouars

Marge de recul

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Thouars

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Thouars sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Jean-de-Thouars, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Thouars

Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Thouars, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Thouars ?

Saint-Jean-de-Thouars est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi de Saint-Jean-de-Thouars est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Thouars ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Thouars, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-de-Thouars ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Thouars ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Thouars ?

Le taux communal est de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Jacques-de-Thouars (79100)
Luzay (79100)
Thouars (79100)
Sainte-Verge (79100)
Louzy (79100)
Saint-Varent (79330)

Toutes les communes : Deux-Sèvres (79)