PLU de Luzay (79100)

Q: Luzay a-t-elle un PLU ?

Luzay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Q: Le PLUi de Luzay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Luzay ?

Sur le territoire de Luzay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Luzay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Luzay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Luzay

Luzay est une commune des Deux-Sèvres (79) de 617 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,0 km² (29 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2026.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 713 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 196 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Varent, Saint-Jacques-de-Thouars…) sont toutes en PLUi, comme Luzay.

Le document d’urbanisme de Luzay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Thouarsais (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 713 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (335 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Luzay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Luzay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e	1 713 ha
Np	Naturelle	Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue	220 ha
N	Naturelle	Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert	114 ha
UA	Urbaine	Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne	26 ha
UB	Urbaine	zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d	20 ha
UI	Urbaine	Secteur correspondant aux sites d activites existants	2 ha
1AUh	À urbaniser	Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et	2 ha
Nd	Naturelle	Secteurs de taille et de capacite d accueil qui identifient les grandes proprietes et leur parc	1 ha
Aeol	Agricole	Secteur de potentiel de developpement eolien	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer196
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Luzay (12 sur 124)

Haie à conserver × 50
Bois protégé × 27
Zone humide × 24
Mare à protéger × 8
Petit patrimoine : croix × 4
Petit patrimoine : puits × 3
Arbre à protéger × 2
Mur à protéger × 2
Petit patrimoine : blason
Petit patrimoine : fontaine
Petit patrimoine : lavoir
Petit patrimoine : mur

Secteurs de constructibilité limitée à Luzay (2 sur 8)

Risque incendie × 6
Marge de recul × 2

Servitudes d’utilité publique à Luzay

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Luzay. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Luzay

À Luzay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Luzay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Luzay a-t-elle un PLU ?

Luzay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLUi de Luzay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Luzay ?

Sur le territoire de Luzay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Luzay ?