L’urbanisme en clairSainte-Gemme : document, zonage, périmètres
Commune des Deux-Sèvres (79), Sainte-Gemme compte 407 habitants sur 8,9 km², soit une densité de 46 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Thouarsais, approuvé le 04/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.
2 % du territoire de Sainte-Gemme est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 683 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 166 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Luché-Thouarsais, Pierrefitte, Coulonges-Thouarsais et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Gemme
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Thouarsais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (687 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (187 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Gemme, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Gemme
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou e | 683 ha |
| N | Naturelle | Secteurs correspondant a des reservoirs de biodiversite complementaires et certains corridors de la trame vert | 130 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs caracterises par la presence des reservoirs de biodiversite remarquables de la trame verte et bleue | 53 ha |
| UB | Urbaine | zone correspond aux espaces agglomeres recents du centre ville de Thouars, des bourgs des autres communes et d | 12 ha |
| UA | Urbaine | Secteur a vocation mixte correspondant a l urbanisation ancienne | 5 ha |
| Ah | Agricole | Secteur qui regroupent les hameaux avec possibilite d evolution encadree du bati | 4 ha |
| UI | Urbaine | Secteur correspondant aux sites d activites existants | 3 ha |
| Nr | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant aux sites existants et potentiel necessaire | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant aux jardins | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur urbanisable a court terme a vocation dominante d habitat couvert par une orientation d amenagement et | < 1 ha |
| Ay | Agricole | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees correspondant a des sites d activites existants ou projet | < 1 ha |
| Nlc | Naturelle | Secteurs de taille et de capacite d accueil limitees reserves aux differentes formes d hebergement touristique | < 1 ha |
| Aeol | Agricole | Secteur de potentiel de developpement eolien | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés166
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer86
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Gemme (11 sur 166)
- Haie à conserver × 91
- Zone humide × 40
- Mare à protéger × 10
- Bois protégé × 9
- Petit patrimoine : croix × 6
- Arbre à protéger × 5
- Petit patrimoine : calvaire
- Petit patrimoine : chapelle
- Petit patrimoine : fontaine
- Petit patrimoine : m aux morts
- Petit patrimoine : moulin
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Gemme
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Gemme sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Gemme
Pour un terrain de Sainte-Gemme, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Gemme
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Gemme a-t-elle un PLU ?
Sainte-Gemme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/02/2020 (collectivité compétente : CC du Thouarsais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLUi de Sainte-Gemme est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Gemme ?
Sur le territoire de Sainte-Gemme, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Gemme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Gemme ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Gemme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Luché-Thouarsais (79330)
- Pierrefitte (79330)
- Coulonges-Thouarsais (79330)
- Saint-Varent (79330)
- Glénay (79330)
- Geay (79330)