L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Fos
Saint-Jean-de-Fos, 1 745 habitants, occupe 14,2 km² de l’Hérault (34), soit 123 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/08/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/07/2016. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : A2 (agricole), 761 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, 19 règles graphiques d’implantation.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Jean-de-Fos.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Fos
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-de-Fos
- Approuvé le
- 01/08/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/07/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (844 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (471 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Jean-de-Fos, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Fos
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2 | Agricole | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles et | 761 ha |
| N | Naturelle | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysage | 470 ha |
| A1 | Agricole | Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles et | 83 ha |
| UC | Urbaine | Zone désignant les zones périphériques d'habitations pavillonnaires qui correspondent au développement de l'ur | 50 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux faubourgs de la seconde couronne (1ère moitié du XXe siècle), à vocation principale d'h | 24 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant à la partie ancienne du village, comprenant la circulade et les faubourgs de la première co | 7 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Secteur désigné pour la mise en oeuvre d'opérations de logements sous maîtrise d'ouvrage publique ou privée | 3 ha |
| UPa | Urbaine | Secteur destiné à accueillir spécifiquement des équipements sportifs et de loisirs | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs non équipés désignés pour accueillir les développements du village à moyen/long terme, dont l'ouvertu | 2 ha |
| UP | Urbaine | Secteur équipé réservé aux équipements de services publics ou d'intérêt collectif et aux activités de services | 2 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur correspondant au secteur du stade désigné pour la mise en 'uvre à moyen/long terme d'une opération de | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées au titre de l'article 123-1-5 14° alinéa 2 du Code de l'Ur | 1 ha |
| 1AUB | À urbaniser | Secteur ayant vocation à recevoir une mixité d'usages (commerces, services, bureaux, équipements de services p | 1 ha |
| UE | Urbaine | Secteur destiné de la cave coopérative viticole, réservé à l'implantation d'activités et d'installations de na | < 1 ha |
| UCy | Urbaine | Secteur d'assainissement non collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Fos (12 sur 22)
- ER 14 : Emplacement réservé n°14 × 2
- ER 17 : Emplacement réservé n°17 × 2
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 10 : Emplacement réservé n°10
- ER 11 : Emplacement réservé n°11
- ER 12 : Emplacement réservé n°12
- ER 13 : Emplacement réservé n°13
- ER 15 : Emplacement réservé n°15
- ER 16 : Emplacement réservé n°16
- ER 18 : Emplacement réservé n°18
- ER 19 : Emplacement réservé n°19
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-de-Fos (1 sur 3)
- SMS : Secteur de mixité sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Fos
- EPP : Elément du patrimoine à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Fos (2 sur 8)
- ZB2 : Zone faiblement à moyennement exposé B2 aux aléas retrait-gonflement des argiles × 7
- PSSTEP : Périmètre sanitaire STEP
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Fos
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Fos sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-de-Fos
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-de-Fos
Pour un terrain de Saint-Jean-de-Fos, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Fos
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-de-Fos, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Fos ?
Saint-Jean-de-Fos est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/08/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2016).
Le PLU de Saint-Jean-de-Fos est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Fos ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Fos, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A2, N, A1, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-de-Fos ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Fos ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Fos ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lagamas (34150)
- Aniane (34150)
- Montpeyroux (34150)
- Puéchabon (34150)
- Jonquières (34725)
- Saint-André-de-Sangonis (34725)