L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Gence
Saint-Gence est une commune de la Haute-Vienne (87) de 2 204 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,6 km² (102 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/06/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Limoges Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2026.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 877 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Gence.
Autour d’elle, même cadre : Nieul, Veyrac, Peyrilhac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Gence
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Limoges Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 053 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (872 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (214 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Gence, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gence
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 877 ha | |
| A | Agricole | 861 ha | |
| NE | Naturelle | 171 ha | |
| UC | Urbaine | Maison Neuve | 137 ha |
| UB | Urbaine | Les Charriers - Est | 46 ha |
| UA | Urbaine | Les Charriers | 26 ha |
| AH | Agricole | Lengaud | 11 ha |
| NL | Naturelle | Le Chevillou | 5 ha |
| UL | Urbaine | Bourg de St Gence - Nord Est | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Le Paturau | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Puy Boursaud - Sud Ouest | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Puy Boursaud - Sud-Est | 1 ha |
| NI | Naturelle | Puy Boursaud | 1 ha |
| UBa | Urbaine | Bourg de St Gence - Couronne | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gence (12 sur 63)
- Ancienne maison fortifiée
- Arbre remarquable à La Chassagne
- Calvaire de Senon
- Fontaine des Monts
- Fontaine du Theil
- Ftne Bondy
- Grange aux dîmes avec échaguette
- Lavoir de Senon
- Lavoir du Theil
- Moulin de Chevillou
- Moulin de Vauzelle
- Moulin du Rabaud
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gence
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Gence. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gence
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Gence, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gence
Pour une parcelle précise à Saint-Gence, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Gence ?
Saint-Gence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CU Limoges Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2026).
Le PLU de Saint-Gence est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gence ?
Sur le territoire de Saint-Gence, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Gence ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gence ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Gence ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gence ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nieul (87510)
- Veyrac (87520)
- Peyrilhac (87510)
- Couzeix (87270)
- Verneuil-sur-Vienne (87430)
- Saint-Jouvent (87510)