PLU de Nieul (87510)

Q: Nieul a-t-elle un PLU ?

Nieul est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLU de Nieul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Nieul ?

Sur le territoire de Nieul, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Uc, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nieul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Nieul ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nieul ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nieul ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Nieul en bref

Nieul, 1 577 habitants, occupe 17,3 km² de la Haute-Vienne (87), soit 91 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Nieul sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 794 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nieul.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Gence, Couzeix, Saint-Jouvent…) sont toutes en PLU communal, comme Nieul.

Le document d’urbanisme de Nieul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nieul
Approuvé le: 13/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (808 ha)
Zones agricoles (A) 46 % (794 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Nieul, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nieul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	794 ha
Np	Naturelle	zone naturelle protegee	768 ha
Uc	Urbaine	zone pavillonnaire mixte	77 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle loisir	28 ha
1AU	À urbaniser	nouvelle zone d habitat a court terme	9 ha
Ua	Urbaine	zone de centre ancien	9 ha
Ux	Urbaine	zone economique	8 ha
Nj	Naturelle	zone naturelle jardin	7 ha
2AU	À urbaniser	nouvelle zone d habitat a long terme	6 ha
Ncp	Naturelle	zone naturelle captage eau potable	4 ha
Ue	Urbaine	zone d equipement	4 ha
Ub	Urbaine	zone pavillonnaire	3 ha
Uxt	Urbaine	zone economique à vocation touristique	1 ha
1AUe	À urbaniser	nouvelle zone d'équipement a court terme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nieul

OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP 3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP 3 bis : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP 4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nieul (12 sur 33)

Element du patrimoine a proteger : haies bocageres × 4
Element du patrimoine a proteger : puits × 2
PDV 3 : Espacé boisé classé × 2
Element du patrimoine a proteger : lineaire d'arbres
Element du patrimoine a proteger : maison bourgeoise
Element du patrimoine a proteger : maison de maitre Le Chatenet
Element du patrimoine a proteger : maison de maitre la Sourue
Element du patrimoine a proteger : maison de maitre la Valette
Element du patrimoine a proteger : maison facade Art Deco
Element du patrimoine a proteger : maison façade Art Deco
Element du patrimoine a proteger : moulin
Element du patrimoine a proteger : poids public

Servitudes d’utilité publique à Nieul

À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nieul. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nieul

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Nieul, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nieul

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nieul a-t-elle un PLU ?

Nieul est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU de Nieul est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nieul ?

Sur le territoire de Nieul, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Uc, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nieul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nieul ?