L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chaptelat
Chaptelat est une commune de la Haute-Vienne (87) de 2 093 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (114 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/09/2023, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Limoges Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2026.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 15 zones. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 788 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 104 continuités écologiques, 97 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Couzeix, Nieul, Saint-Jouvent…) sont toutes en PLU communal, comme Chaptelat.
Le document d’urbanisme de Chaptelat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Limoges Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/09/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (861 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (791 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (157 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Chaptelat, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chaptelat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 788 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 525 ha |
| N | Naturelle | Zone natuelle | 332 ha |
| Ub | Urbaine | Zone ubaine recente a vocation principalement residentielle | 143 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone a urbaniser a court terme a vocation d'habitat | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Zone ubaine a vocation d'equipement | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone ubaine ancienne a vocation mixte | 4 ha |
| Nenr | Naturelle | Zone natuelle a vocation de production d'energie | 4 ha |
| Ut1 | Urbaine | Zone ubaine a vocation touristique | 2 ha |
| Ax | Agricole | Zone Agricole à vocation economique (STECAL) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone a urbaniser a long terme a vocation d'habitat | 1 ha |
| As | Agricole | Zone Agricole stricte | 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone ubaine a vocation touristique | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone ubaine a vocation economique | < 1 ha |
| 1AUm | À urbaniser | zone a urbaniser a court terme a vocation mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)104
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer97
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chaptelat (12 sur 13)
- ER01 : Creation cheminement pietonnier
- ER02 : Creation cheminement pietonnier
- ER03 : Creation cheminement pietonnier
- ER04 : Creation cheminement pietonnier
- ER05 : Creation cheminement pietonnier
- ER06 : Creation cheminement pietonnier
- ER07 : Creation cheminement pietonnier
- ER08 : Création cheminement doux
- ER09 : Creation cheminement pietonnier
- ER10 : Creation cheminement pietonnier
- ER11 : Creation cheminement pietonnier
- ER12 : Creation cheminement pietonnier
Orientations d’aménagement et de programmation à Chaptelat
- OAP1 : Secteur soumis a OAP
- OAP2 : Secteur soumis a OAP
- OAP3 : Secteur soumis a OAP
- OAP4 : Secteur soumis a OAP
- OAP5 : Secteur soumis a OAP
- OAP6 : Secteur soumis a OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaptelat
- CHENE : EPP02
- Epp01 : Element de paysage protege par le PLU
- FONTAINE : EPP01
Secteurs de constructibilité limitée à Chaptelat (1 sur 4)
- Bruit : Infrastructure routiere terrestre generatrice de nuisances sonores × 4
Servitudes d’utilité publique à Chaptelat
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chaptelat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chaptelat
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chaptelat
À Chaptelat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaptelat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chaptelat ?
Chaptelat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2023 (collectivité compétente : CU Limoges Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2026).
Le PLU de Chaptelat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chaptelat ?
Sur le territoire de Chaptelat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaptelat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chaptelat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaptelat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaptelat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Couzeix (87270)
- Nieul (87510)
- Saint-Jouvent (87510)
- Bonnac-la-Côte (87270)
- Limoges (87000)
- Rilhac-Rancon (87570)