PLU de Saint-Gatien-des-Bois (14130)

Saint-Gatien-des-Bois : document, zonage, périmètres

Avec 1 295 habitants pour 49,3 km², Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, 14) a une densité de 26 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/11/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur Côte Fleurie. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/01/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (67 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 989 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Saint-Gatien-des-Bois est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Gatien-des-Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Fourneville, Tourville-en-Auge, Englesqueville-en-Auge…) relèvent toutes d’un PLU intercommunal, contrairement à Saint-Gatien-des-Bois.

Le document d’urbanisme de Saint-Gatien-des-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur Côte Fleurie (intercommunalité)
Approuvé le: 20/11/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (3 302 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (1 379 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (176 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Gatien-des-Bois, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Gatien-des-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle, non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, à protéger en raison de la	2 989 ha
A	Agricole	A : zone réservée aux activités agricoles	1 379 ha
Nx	Naturelle	Nx : zone naturelle à protéger, non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, correspondant a	218 ha
UDb	Urbaine	UDb : zone urbaine constituée d'un tissu urbain à dominante d'habitat pavillonnaire de densité faible, dans la	98 ha
Ngo	Naturelle	Ngo : zone correspondant aux aménagements paysagers et sportifs nécessaires à l'activité golfique du domaine d	86 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine constituée d'un tissu urbain à dominante d'habitat pavillonnaire de densité moyenne à faible	40 ha
UBa	Urbaine	UBa : zone urbaine correspondant à la zone centrale du village, dans laquelle la hauteur admise est moins élev	29 ha
1AUg3	À urbaniser	1AUg3 : zone peu ou non équipée à vocation dominante touristique sportive et résidentielle accueillant des vil	18 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone à urbaniser peu ou non équipée, dont la capacité des réseaux périphériques n'est pas suffisante pou	16 ha
UEx	Urbaine	UEx : zone urbaine à vocation principale d'équipement, destinée notamment aux équipements aéroportuaires	7 ha
Nc	Naturelle	Nc : zone naturelle à protéger, non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, réservée au cam	5 ha
1AUg1	À urbaniser	1AUg1 : zone peu ou non équipée à vocation dominante touristique sportive et résidentielle, destinée à accueil	4 ha
1AUg2	À urbaniser	1AUg2 : zone peu ou non équipée à vocation dominante touristique sportive et résidentielle, accueillant des vi	3 ha
Ne'	Naturelle	Ne' : zone naturelle à protéger, non ou partiellement desservie par des équipements collectifs, correspondant	2 ha
UI	Urbaine	UI : zone urbaine à vocation d'activité économique	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N35
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques17
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
Secteurs de taxe d’aménagement4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gatien-des-Bois (2 sur 47)

HAIE_LIN : Haie protégée au titre de la loi Paysage × 45
MARE_PROT : Mare protégée au titre de la loi Paysage × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gatien-des-Bois (1 sur 6)

ZHI : Zone humide identifiée × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gatien-des-Bois

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Gatien-des-Bois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gatien-des-Bois

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Gatien-des-Bois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gatien-des-Bois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Gatien-des-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Gatien-des-Bois ?

Saint-Gatien-des-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2014 (collectivité compétente : CC Coeur Côte Fleurie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2025).

Le PLU de Saint-Gatien-des-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gatien-des-Bois ?

Sur le territoire de Saint-Gatien-des-Bois, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nx, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gatien-des-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Gatien-des-Bois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Gatien-des-Bois est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gatien-des-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Gatien-des-Bois ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Calvados (14)