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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Tourville-en-Auge

Le document d’urbanisme en vigueur à Tourville-en-Auge (14130), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14130INSEE 14706257 habitants3,2 km²
Document
PLUi
version du 12/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Terre d'Auge
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
17 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
257 hab.
3,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Tourville-en-Auge : document, zonage, périmètres

Commune du Calvados (14), Tourville-en-Auge compte 257 habitants sur 3,2 km², soit une densité de 82 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terre d'Auge, approuvé le 05/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2024.

17 % du territoire de Tourville-en-Auge est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 5 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 163 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Tourville-en-Auge est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Tourville-en-Auge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Surville, Saint-Martin-aux-Chartrains, Pont-l'Évêque…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tourville-en-Auge

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Terre d'Auge (intercommunalité)
Approuvé le
05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 54 % (168 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (92 ha)
  • Zones urbaines (U) 17 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Tourville-en-Auge, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tourville-en-Auge

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole163 ha
NNaturelle92 ha
UDUrbaine54 ha
AeAgricole5 ha
AsAgricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tourville-en-Auge (4 sur 78)

  • HAIE ET ALIGNEMENT ARBRES PROTEGES × 46
  • PATRIMOINE BATI A PROTEGER × 15
  • MARE ET PLAN EAU × 11
  • PATRIMOINE PAYSAGER A PROTEGER × 6

Servitudes d’utilité publique à Tourville-en-Auge

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tourville-en-Auge. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Tourville-en-Auge

À Tourville-en-Auge, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tourville-en-Auge

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tourville-en-Auge, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tourville-en-Auge a-t-elle un PLU ?

Tourville-en-Auge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Terre d'Auge). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).

Le PLUi de Tourville-en-Auge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tourville-en-Auge ?

Sur le territoire de Tourville-en-Auge, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tourville-en-Auge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tourville-en-Auge ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Tourville-en-Auge est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tourville-en-Auge ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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