L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fourneville en bref
Avec 488 habitants pour 6,8 km², Fourneville (Calvados, 14) a une densité de 71 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, approuvé le 20/11/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/09/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A (« Zone dédiée aux activités agricoles »), 496 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 686 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fourneville.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Fourneville.
Le document d’urbanisme de Fourneville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/11/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (496 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (160 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fourneville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fourneville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone dédiée aux activités agricoles | 496 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 159 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine constituée d'un tissu urbain à dominante d'habitat pavillonnaire de densité faible | 16 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine centrale de certains villages et tissus urbains à dominante d'habitat pavillonnaire de densité mo | 12 ha |
| Na | Naturelle | Zone correspondant à des constructions à usage d'activités existantes isolées ne disposant pas de l'ensemble d | < 1 ha |
| Na1 | Naturelle | Zone permettant l'implantation ponctuelle de petites constructions d'activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés56
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés686
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral87
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fourneville
- ER30 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER31 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER50 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER51 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fourneville (7 sur 686)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 490
- Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 87
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 50
- COURS_EAU : Cours d'eau inventoriés Police de l'Eau × 22
- Vergers à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
- PAT_VERNA : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 12
- Axes de ruissellement (thalweg) × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Fourneville (1 sur 5)
- THALWEG_10 : Bande de 10m le long des axes de ruissellement × 5
Servitudes d’utilité publique à Fourneville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fourneville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fourneville
À Fourneville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fourneville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fourneville a-t-elle un PLU ?
Fourneville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/11/2014 (collectivité compétente : CC du Pays de Honfleur-Beuzeville). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).
Le PLUi de Fourneville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fourneville ?
Sur le territoire de Fourneville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fourneville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fourneville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Fourneville est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fourneville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Theil-en-Auge (14130)
- Saint-Gatien-des-Bois (14130)
- Gonneville-sur-Honfleur (14600)
- Genneville (14600)
- Saint-Benoît-d'Hébertot (14130)
- Vieux-Bourg (14130)