L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Fuscien
Saint-Fuscien est une commune de la Somme (80) de 1 409 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,0 km² (141 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2009, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/08/2016.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 478 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 47 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Fuscien, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dury, Cagny, Sains-en-Amiénois…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Fuscien.
Le document d’urbanisme de Saint-Fuscien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Fuscien
- Approuvé le
- 16/12/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (479 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (402 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Fuscien, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Fuscien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 478 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 392 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions résidentielles récentes | 47 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine couvrant le centre ancien et le hameau du petit Cagny | 40 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniserà long terme | 19 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 12 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux équipements publics et sportifs | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux fonds de jardin | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant aux habitations isolées | 2 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole réservé à l'évolution des animaux d'élevage en plein air | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Fuscien
- ER 1 : Emplacement réservé 1 : Voie de desserte - largeur de 10 m
- ER 2 : Emplacement réservé 2 : Voie de desserte - largeur de 5 m
- ER 3 : Emplacement réservé 3 : Voie de desserte - espace public
- ER 4 : Emplacement réservé 4 : Voie de desserte - largeur de 8 m
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Fuscien (1 sur 9)
- Périmètre comportant des Orientations d amenagement et de programmation × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Fuscien (1 sur 2)
- Arbre remarquable identifié au titre du L.123-1-7 du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Fuscien
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Fuscien figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Fuscien, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Fuscien
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Fuscien, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Fuscien ?
Saint-Fuscien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2016).
Le PLU de Saint-Fuscien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Fuscien ?
Sur le territoire de Saint-Fuscien, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Fuscien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Fuscien ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Fuscien ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Fuscien ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)