PLU de Hébécourt (80680)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hébécourt

Commune de la Somme (80), Hébécourt compte 576 habitants sur 4,9 km², soit une densité de 118 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Hébécourt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/12/2013.

8 % du territoire de Hébécourt est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 321 ha, soit 66 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rumigny, Plachy-Buyon, Saint-Sauflieu…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Hébécourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hébécourt
Approuvé le: 20/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (321 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (126 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Hébécourt, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hébécourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	321 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	126 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne	21 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de densité forte	11 ha
AUr	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	5 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Hébécourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hébécourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hébécourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Hébécourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hébécourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hébécourt a-t-elle un PLU ?

Hébécourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2013).

Le PLU de Hébécourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hébécourt ?

Sur le territoire de Hébécourt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hébécourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hébécourt ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rumigny (80680)
Plachy-Buyon (80160)
Saint-Sauflieu (80160)
Vers-sur-Selle (80480)
Dury (80480)
Nampty (80160)

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