PLU de Vers-sur-Selle (80480)

Vers-sur-Selle : document, zonage, périmètres

Vers-sur-Selle, 929 habitants, occupe 11,3 km² de la Somme (80), soit 82 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/02/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2012.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 003 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 41 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vers-sur-Selle.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saleux, Bacouel-sur-Selle, Salouël…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Vers-sur-Selle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vers-sur-Selle
Approuvé le: 27/02/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (1 003 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (79 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vers-sur-Selle, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vers-sur-Selle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 003 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle	45 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	20 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	18 ha
Neh	Naturelle	Zone naturelle	7 ha
UBic	Urbaine	Zone urbaine	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine	4 ha
UBc	Urbaine	Zone urbaine	4 ha
AUr1	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha
UAi	Urbaine	Zone urbaine	4 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle	3 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser bloquée	3 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	2 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	2 ha
AUr2	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vers-sur-Selle (3 sur 11)

Protection des arbres × 9
ZH : Elements du paysage
ZH : Elements du paysage42

Servitudes d’utilité publique à Vers-sur-Selle

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vers-sur-Selle. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vers-sur-Selle

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vers-sur-Selle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vers-sur-Selle

Pour une parcelle précise à Vers-sur-Selle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vers-sur-Selle ?

Vers-sur-Selle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2012).

Le PLU de Vers-sur-Selle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vers-sur-Selle ?

Sur le territoire de Vers-sur-Selle, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nh, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vers-sur-Selle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vers-sur-Selle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vers-sur-Selle ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vers-sur-Selle ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saleux (80480)
Bacouel-sur-Selle (80480)
Salouël (80480)
Plachy-Buyon (80160)
Hébécourt (80680)
Prouzel (80160)

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