L’urbanisme en clairBacouel-sur-Selle : document, zonage, périmètres
Bacouel-sur-Selle est une commune de la Somme (80) de 461 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (73 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Somme Sud-Ouest, approuvé le 17/04/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation agricole »), avec 264 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Prouzel, Vers-sur-Selle, Creuse…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bacouel-sur-Selle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (333 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (264 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bacouel-sur-Selle, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bacouel-sur-Selle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 264 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle inconstructible | 244 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle constructible sous conditions | 85 ha |
| UB | Urbaine | Tissu récent à dominante d'habitat pavillonnaire | 16 ha |
| UA | Urbaine | Noyau historique dense des bourgs et villages à dominante d'habitat | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant aux fonds de jardin en limite de zones d'habitat | 5 ha |
| UF | Urbaine | Espace à dominante d'activités artisanales et industrielles | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Zone dédiée aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures de transport | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone à dominante d'équipements | 2 ha |
| UFc | Urbaine | Espace à dominante d'activités autorisant le commerce supérieur à 1000 m² | 2 ha |
| UFa | Urbaine | Espace à dominante d'activités de stockage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bacouel-sur-Selle (1 sur 2)
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bacouel-sur-Selle (8 sur 38)
- Bois (L151-23) × 19
- Patrimoine bâti (L151-19) × 6
- Petit patrimoine bâti (L151-19) × 4
- Mur, façade, alignement (L151-19) × 3
- Patrimoine naturel (L151-23) × 3
- Chapelle : Patrimoine bâti (L151-19)
- Haie (L151-23)
- Talus (L151-23)
Secteurs de constructibilité limitée à Bacouel-sur-Selle (2 sur 3)
- Secteur de type B concerné par un axe de ruissellement faisant l'objet de prescriptions… × 2
- Zone prioritaire pour la gestion des eaux pluviales
Servitudes d’utilité publique à Bacouel-sur-Selle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bacouel-sur-Selle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bacouel-sur-Selle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bacouel-sur-Selle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bacouel-sur-Selle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bacouel-sur-Selle ?
Bacouel-sur-Selle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/04/2023 (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Bacouel-sur-Selle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bacouel-sur-Selle ?
Sur le territoire de Bacouel-sur-Selle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bacouel-sur-Selle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bacouel-sur-Selle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bacouel-sur-Selle ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prouzel (80160)
- Vers-sur-Selle (80480)
- Creuse (80480)
- Plachy-Buyon (80160)
- Fossemanant (80160)
- Clairy-Saulchoix (80540)