Urbanisme à Clairy-Saulchoix (80540)

L’essentiel sur l’urbanisme à Clairy-Saulchoix

Clairy-Saulchoix est une commune de la Somme (80) de 376 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (57 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Clairy-Saulchoix selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Guignemicourt, Creuse, Pissy…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Clairy-Saulchoix

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Clairy-Saulchoix

Servitudes d’utilité publique à Clairy-Saulchoix

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clairy-Saulchoix figurent dans sa note. Dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clairy-Saulchoix

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Clairy-Saulchoix

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Clairy-Saulchoix : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clairy-Saulchoix

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clairy-Saulchoix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clairy-Saulchoix ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Clairy-Saulchoix n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Clairy-Saulchoix ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clairy-Saulchoix ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Guignemicourt (80540)
Creuse (80480)
Pissy (80540)
Bacouel-sur-Selle (80480)
Ferrières (80470)
Saleux (80480)

Toutes les communes : Somme (80)