L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fossemanant
Fossemanant est une commune de la Somme (80) de 100 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,7 km² (37 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Somme Sud-Ouest, approuvé le 17/04/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2025.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 8 zones. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 119 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fossemanant.
Le voisinage (Prouzel, Plachy-Buyon, Nampty…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Fossemanant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (145 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (119 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fossemanant, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fossemanant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 119 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle constructible sous conditions | 81 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle inconstructible | 64 ha |
| UB | Urbaine | Tissu récent à dominante d'habitat pavillonnaire | 5 ha |
| UA | Urbaine | Noyau historique dense des bourgs et villages à dominante d'habitat | 2 ha |
| Up | Urbaine | Ensemble patrimonial remarquable | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone à dominante d'équipements | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant aux fonds de jardin en limite de zones d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fossemanant (6 sur 19)
- Bois (L151-23) × 7
- Talus (L151-23) × 5
- Haie (L151-23) × 3
- Mur, façade, alignement (L151-19) × 2
- Patrimoine bâti (L151-19)
- Petit patrimoine bâti (L151-19)
Secteurs de constructibilité limitée à Fossemanant (3 sur 6)
- Secteur de type B concerné par un axe de ruissellement faisant l'objet de prescriptions… × 3
- Secteur de type A concerné par un axe de ruissellement faisant l'objet de prescriptions… × 2
- Zone prioritaire pour la gestion des eaux pluviales
Servitudes d’utilité publique à Fossemanant
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fossemanant figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fossemanant
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Fossemanant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fossemanant
Pour une parcelle précise à Fossemanant, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fossemanant ?
Fossemanant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/04/2023 (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Fossemanant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fossemanant ?
Sur le territoire de Fossemanant, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fossemanant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fossemanant ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prouzel (80160)
- Plachy-Buyon (80160)
- Nampty (80160)
- Bacouel-sur-Selle (80480)
- Ô-de-Selle (80160)
- Creuse (80480)