PLU de Saint-Denis-le-Thiboult (76116)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Denis-le-Thiboult

Avec 502 habitants pour 10,4 km², Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime, 76) a une densité de 48 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Inter-Caux-Vexin, approuvé le 12/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (46 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 514 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 secteurs de constructibilité limitée, 15 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Denis-le-Thiboult.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ry, Vascœuil, Elbeuf-sur-Andelle…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Denis-le-Thiboult

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)
Approuvé le: 12/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (514 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (473 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Denis-le-Thiboult, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Denis-le-Thiboult

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	514 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	469 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain aggloméré lâche et de hameau	47 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel à vocation touristique	3 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'équipement	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)49
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Denis-le-Thiboult

SDT-1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
SDT-2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
SDT-3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Denis-le-Thiboult (7 sur 100)

Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (bâti) × 43
Haie et alignement boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 20
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 10
Verger à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
Arbre isolé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Denis-le-Thiboult (4 sur 49)

Emprise concernée par un risque reporté sur le plan "règlement graphique - risques" × 18
Zone d'expansion des ruissellements × 17
Périmètre de risque lié à un indice de cavité souterraine × 12
Secteur soumis au risque de débordement de cours d'eau × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Denis-le-Thiboult

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Denis-le-Thiboult. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Denis-le-Thiboult

Avant un achat ou des travaux À Saint-Denis-le-Thiboult, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Denis-le-Thiboult

Pour une parcelle précise à Saint-Denis-le-Thiboult, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Denis-le-Thiboult ?

Saint-Denis-le-Thiboult est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Inter-Caux-Vexin).

Le PLUi de Saint-Denis-le-Thiboult est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Denis-le-Thiboult ?

Sur le territoire de Saint-Denis-le-Thiboult, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Denis-le-Thiboult ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Denis-le-Thiboult ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-le-Thiboult ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Denis-le-Thiboult ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ry (76116)
Vascœuil (27910)
Elbeuf-sur-Andelle (76780)
Perruel (27910)
Croisy-sur-Andelle (76780)
Grainville-sur-Ry (76116)

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