PLU de Ry

L’urbanisme à Ry en bref

Le document d’urbanisme de Ry

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Inter-Caux-Vexin (intercommunalité)

Approuvé le

12/04/2021

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 51 % (293 ha)
• Zones agricoles (A) 42 % (239 ha)
• Zones urbaines (U) 6 % (37 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Ry, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ry

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés5
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
• Espaces boisés classés43
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés203
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
• Linéaires de diversité commerciale2
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ry

• RY-1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• RY-2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• RY-3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• RY-4 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• RY-5 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Ry

• ME-F : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• RY-A : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• RY-B : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
• RY-D : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Ry (1 sur 2)

• Servitude de typologie de logements au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ry (8 sur 203)

• Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (bâti) × 137
• Haie et alignement boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 43
• Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
• Haie et alignement boisé à créer au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
• Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
• Verger à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
• Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
• Arbre isolé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Ry (4 sur 14)

• Emprise concernée par un risque reporté sur le plan "règlement graphique - risques" × 4
• Périmètre de risque lié à un indice de cavité souterraine × 4
• Zone d'expansion des ruissellements × 4
• Secteur soumis au risque de débordement de cours d'eau × 2

Servitudes d’utilité publique à Ry

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1724
• Plans de prévention des risques naturels PM118
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ry

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ry, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ry

Pour une parcelle précise à Ry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Denis-le-Thiboult (76116)
• Grainville-sur-Ry (76116)
• Saint-Aignan-sur-Ry (76116)
• Elbeuf-sur-Andelle (76780)
• Martainville-Épreville (76116)
• Catenay (76116)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)