L’urbanisme en clairVascœuil : document, zonage, périmètres
Vascœuil, 306 habitants, occupe 7,5 km² de l’Eure (27), soit 41 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/07/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Lyons Andelle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle de protection des sites, des milieux naturels et des paysages »), avec 506 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Vascœuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Perruel, Saint-Denis-le-Thiboult, Croisy-sur-Andelle…), 1 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Vascœuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Lyons Andelle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/07/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (508 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (198 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vascœuil, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vascœuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle de protection des sites, des milieux naturels et des paysages | 506 ha |
| A | Agricole | A: Zone à vocation agricole | 196 ha |
| UB | Urbaine | UB: Zone urbaine du bourg à vocation d'habitat et d'activités d'accompagnement | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine dense du bourg à vocation d'habitat et d'activités d'accompagnement | 6 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa: Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat du bourg | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH: Zone urbaine de hameau à vocation d'habitat | 4 ha |
| Nep | Naturelle | Nep: Zone naturelle d'équipements collectifs de loisirs | 2 ha |
| At | Agricole | At: Secteur agricole de taille et de capacités d'acceuil limitées dédié à l'acceuil et au développement touris | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh: Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat de hameau | < 1 ha |
| UZb | Urbaine | UZb: Zone urbaine d'activités artisanales et commerciales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vascœuil
- ER n°1 : Aménagement de voie (trottoir, sécurité, stationnement)
- ER n°2 : Aménagement de voie (trottoir, sécurité)
- ER n°3 : Élargissement de voie (largeur fixée à 8 mètres)
- ER n°4 : Cimetière
- ER n°5 : Création de voie (largeur fixée à 6 mètres)
Orientations d’aménagement et de programmation à Vascœuil
- ORI_AMNGT : AUa: Orientations particulières d'aménagement
- ORI_AMNGT : AUh: Orientations particulières d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vascœuil (3 sur 54)
- EPP : Haies existantes à protéger et à mettre en valeur × 25
- EPP : Bosquets existants à protéger et à mettre en valeur × 18
- EPP : Alignements d'arbres existants à protéger et à mettre en valeur × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Vascœuil (1 sur 5)
- Zone inondable × 5
Servitudes d’utilité publique à Vascœuil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vascœuil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vascœuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Vascœuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vascœuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vascœuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vascœuil a-t-elle un PLU ?
Vascœuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2009 (collectivité compétente : CC Lyons Andelle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2021).
Le PLU de Vascœuil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Vascœuil ?
Sur le territoire de Vascœuil, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vascœuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vascœuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vascœuil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vascœuil ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Perruel (27910)
- Saint-Denis-le-Thiboult (76116)
- Croisy-sur-Andelle (76780)
- Elbeuf-sur-Andelle (76780)
- Les Hogues (27910)
- Ry (76116)