PLU de Saint-Clément-des-Levées (49350)

Saint-Clément-des-Levées : document, zonage, périmètres

Commune du Maine-et-Loire (49), Saint-Clément-des-Levées compte 1 128 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 108 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 29/06/2021.

4 % du territoire de Saint-Clément-des-Levées est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 703 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 220 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Clément-des-Levées.

Le document d’urbanisme de Saint-Clément-des-Levées

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (902 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (88 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Clément-des-Levées, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Clément-des-Levées

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	703 ha
AZ1	Agricole	Zone agricole avec une sensibilité patrimoniale	199 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle de protection stricte de la Loire et de ses abords	56 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	25 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	24 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	12 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques	3 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle liée aux espaces de loisirs	3 ha
NZ	Naturelle	Zone naturelle de protection stricte : UNESCO, SPR, etc.	3 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle liée à la nature en ville	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés220
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Clément-des-Levées

ER13 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER17 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER18 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clément-des-Levées (7 sur 220)

Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 184
Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 20
Cône de vue préservé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
EPP : Boisement protégé au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme × 4
Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Patrimoine linéaire à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Jardin ou espace paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Saint-Clément-des-Levées

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Clément-des-Levées figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Clément-des-Levées, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Clément-des-Levées

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Clément-des-Levées ?

Saint-Clément-des-Levées est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).

Le PLUi de Saint-Clément-des-Levées est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clément-des-Levées ?

Sur le territoire de Saint-Clément-des-Levées, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, AZ1, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clément-des-Levées ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clément-des-Levées ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Clément-des-Levées ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clément-des-Levées ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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