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Urbanisme · Maine-et-Loire (49)

PLU de Gennes-Val-de-Loire

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Gennes-Val-de-Loire (49160) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

49160INSEE 492618 429 habitants146,6 km²
Document
PLU
version du 18/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Saumur Val de Loire
Zones
24
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
8 429 hab.
146,6 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Gennes-Val-de-Loire en bref

Commune du Maine-et-Loire (49), Gennes-Val-de-Loire compte 8 429 habitants sur 147 km², soit une densité de 57 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Saumur Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/06/2025.

3 % du territoire de Gennes-Val-de-Loire est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 5 830 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 684 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 354 espaces boisés classés, 278 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Gennes-Val-de-Loire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Clément-des-Levées, La Ménitré, Verrie…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gennes-Val-de-Loire

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le
29/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 53 % (7 697 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 45 % (6 568 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (344 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gennes-Val-de-Loire, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gennes-Val-de-Loire

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole5 830 ha
NNaturelleZone naturelle3 610 ha
NZNaturelleZone naturelle avec une sensibilité patrimoniale1 769 ha
AZ1AgricoleSous-secteur tenant compte des AVAP et du rapport à la vue Val de Loire - UNESCO1 407 ha
NPNaturelleZone naturelle de protection stricte de la Loire et de ses abords1 031 ha
AVAgricoleZone agricole liée aux secteurs viticoles protégés321 ha
AZAgricoleZone agricole avec une sensibilité patrimoniale239 ha
UBUrbaineZone urbaine périphérique165 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale69 ha
UHUrbaineZone urbaine liée aux villages et hameaux68 ha
UYUrbaineZone urbaine à vocation d'activités économiques42 ha
NTNaturelleZone naturelle liée à des activités touristiques24 ha
2AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à long terme à vocation habitat20 ha
NLNaturelleZone naturelle liée aux espaces de loisirs12 ha
1AUyÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'activités économiques8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
  • Espaces boisés classés354
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 684
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer278
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N46
  • Espaces remarquables du littoral354
  • Droit de préemption urbain74
  • Sites archéologiques9
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles6
  • Zonage d’assainissement et réseaux13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gennes-Val-de-Loire (12 sur 18)

  • ER1 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER10 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER11 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER12 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER13 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER14 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER15 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER16 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER17 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER18 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER2 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
  • ER3 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Gennes-Val-de-Loire (1 sur 16)

  • Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) au titre de l'article L.151-7 du… × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gennes-Val-de-Loire (8 sur 1 684)

  • Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 199
  • EPP : Boisement protégé au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme × 165
  • Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 129
  • Petit patrimoine protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 68
  • Cône de vue préservé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 64
  • Jardin ou espace paysager protégé au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme × 33
  • Arbre remarquable protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 18
  • Patrimoine linéaire à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8

Servitudes d’utilité publique à Gennes-Val-de-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gennes-Val-de-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1778
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Zones agricoles protégées A94
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gennes-Val-de-Loire

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Gennes-Val-de-Loire, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gennes-Val-de-Loire

Pour une parcelle précise à Gennes-Val-de-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gennes-Val-de-Loire ?

Gennes-Val-de-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2021 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2025).

Le PLU de Gennes-Val-de-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gennes-Val-de-Loire ?

Sur le territoire de Gennes-Val-de-Loire, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NZ, AZ1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gennes-Val-de-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gennes-Val-de-Loire ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gennes-Val-de-Loire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gennes-Val-de-Loire ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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