L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Clément-de-Rivière
Saint-Clément-de-Rivière est une commune de l’Hérault (34) de 5 218 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,7 km² (410 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/02/2026.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 29 zones. N1 (naturelle) est la zone la plus vaste : 495 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 21 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Saint-Clément-de-Rivière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Clément-de-Rivière.
Le document d’urbanisme de Saint-Clément-de-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Clément-de-Rivière
- Approuvé le
- 21/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (498 ha)
- Zones urbaines (U) 31 % (389 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (375 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Saint-Clément-de-Rivière, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Clément-de-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages. | 495 ha |
| UD2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'habitat individuel pavillonnaire, correspondant à la très grande majorité d'u | 257 ha |
| A2 | Agricole | Zone à vocation agricole, d'intérêt paysager dans laquelle aucune construction nouvelle (y compris nécessaire | 241 ha |
| A3 | Agricole | Zone à vocation agricole, correspondant aux autres espaces agricoles, plus ordinaires, où des constructions né | 89 ha |
| A1 | Agricole | Zone à vocation agricole, à très forte valeur économique, à protéger de toute nouvelle construction, notamment | 46 ha |
| UD3 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'habitat individuel pavillonnaire, correspondant aux quartiers les moins dense | 20 ha |
| UF1 | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques tertiaires de Saint-Sauveur (services, bureaux, cliniques...) | 15 ha |
| UD2f | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'habitat individuel pavillonnaire, correspondant au quartier des Hauts des Fon | 13 ha |
| UE1a | Urbaine | Zone urbaine, composée de 4 sous-secteurs qui se différencient en termes de densité et de typologie, dédiée au | 12 ha |
| UD1 | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'habitat individuel pavillonnaire, correspondant aux quartiers plus denses de | 11 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine qui regroupe des équipements publics et d'intérêt collectif dédiés à l'enseignement ( Lycée Jean | 10 ha |
| UA2 | Urbaine | Zone urbaine correspondant à la partie la plus dense du coeur de village, constituée essentiellement d'habitat | 9 ha |
| UF2 | Urbaine | Zone urbaine d'activités de Saint-Sauveur faisant l'objet du projet de "base nature intercommunale" | 8 ha |
| UA3 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux abords immédiats du coeur de village, constituée essentiellement d'habitat géné | 7 ha |
| UE1b | Urbaine | Zone urbaine, composée de 4 sous-secteurs qui se différencient en termes de densité et de typologie, dédiée au | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés53
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Clément-de-Rivière (12 sur 21)
- ER 11 : Emplacement réservé n°11 pour la création d'une liaison douce × 6
- ER 12 : Emplacement réservé n°12 pour l'aménagement d'un carrefour sécurisé entre la montée du… × 3
- ER 1 : Emplacement réservé pour la réalisation de la liaison intercantonnale d'évitement Nord
- ER 10 : Emplacement réservé pour l'extension du réservoir - Château d'eau de Piedmarche
- ER 13 : Emplacement réservé n°13 pour réaménagement d'une voie bus de délestage sécurisee
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 pour la réalisation de réservoirs d'eau potable
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 pour la création d'une liaison douce
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 pour la création d'une station de traitement de l'eau potable
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 pour la réalisation d'un programme de logements aidés : 100%
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 pour la réalisation d'un équipement public
- ER 7 : Emplacement réservé n°7 pour la création d'un équipement public
- ER 8a : Emplacement réservé n°8a pour la création d'une liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Clément-de-Rivière (4 sur 5)
- OAP : Domaine de Saint-Clément : Périmètre faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de… × 2
- OAP : Pôle de consultations médicales et paramédicales : Périmètre faisant l'objet…
- OAP : Secteur Hélène de Savoie : Périmètre faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de…
- OAP : Secteur de Bissy 3 : Périmètre faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de…
Secteurs de mixité sociale à Saint-Clément-de-Rivière
- PLMS : Secteur de mixité sociale affecté à la réalisation d'un programme de logements à…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clément-de-Rivière (12 sur 60)
- Haie_Arbor : Haies et alignements arborés : élément remarquable du patrimoine naturel à protéger au… × 26
- Ripisylves : élément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article… × 13
- Boisement d'intérêt : élément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de… × 6
- Bati 1 : Elément remarquable du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code… × 3
- Arbre : élément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article… × 2
- Bati 6 : Elément remarquable du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code… × 2
- Mares : élément remarquable du patrimoine naturel à protéger au titre de l'article… × 2
- Aqueduc : Elément remarquable du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code…
- Bati 2 : Elément remarquable du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code…
- Bati 3 : Elément remarquable du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code…
- Bati 4 : Elément remarquable du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code…
- Bati 5 : Elément remarquable du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clément-de-Rivière
À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Clément-de-Rivière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Clément-de-Rivière
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Clément-de-Rivière
À Saint-Clément-de-Rivière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clément-de-Rivière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Clément-de-Rivière ?
Saint-Clément-de-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2026).
Le PLU de Saint-Clément-de-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Clément-de-Rivière ?
Sur le territoire de Saint-Clément-de-Rivière, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 31 %, zones agricoles 30 % de la surface. Les plus étendues : N1, UD2, A2, A3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clément-de-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clément-de-Rivière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Clément-de-Rivière ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Clément-de-Rivière est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Clément-de-Rivière figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clément-de-Rivière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montferrier-sur-Lez (34980)
- Saint-Gély-du-Fesc (34980)
- Prades-le-Lez (34730)
- Clapiers (34830)
- Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730)
- Combaillaux (34980)