PLU de Saint-Gély-du-Fesc (34980)

Saint-Gély-du-Fesc : document, zonage, périmètres

Saint-Gély-du-Fesc, 10 472 habitants, occupe 16,6 km² de l’Hérault (34), soit 632 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/03/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 41 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 33 %, bien plus que la moyenne de l’Hérault (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 511 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 55 emplacements réservés, 28 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Combaillaux, Saint-Clément-de-Rivière, Les Matelles…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Gély-du-Fesc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Gély-du-Fesc
Approuvé le: 21/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (735 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (523 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (369 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Saint-Gély-du-Fesc, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Gély-du-Fesc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité des sites et des paysages qui la composent et de	511 ha
A	Agricole	Zone agricole de richesse économique dans laquelle les terrains doivent être réservés à l'exploitation et l'ac	369 ha
UD3	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat de densité variable	109 ha
Ngzt	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels liés aux activités golfiques et autres équipements sportifs situés dan	100 ha
UD2	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat de densité variable	93 ha
Ng	Naturelle	Zone correspondant aux activités golfiques de Coulondres	84 ha
UD1	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat de densité variable	81 ha
UDzt	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat correspondant au secteur des Vautes	61 ha
UD4	Urbaine	Zone à vocation principale d'habitat de densité variable	42 ha
UEzt	Urbaine	Zone à vocation économique correspondant à la ZAC des Vautes	19 ha
Nm	Naturelle	Zone correspondant à la zone à risques pour des travaux miniers réalisés dans le cadre de la concession dite d	17 ha
UEc	Urbaine	Zone urbaine incluse dans la ZAC des Vautes à vocation d'activités, destinée à accueillir un complexe de créat	14 ha
NDzt	Naturelle	Zone correspondant à la déviation dite de Saint-Gély-du-Fesc et de ses dépendances	14 ha
UP	Urbaine	Zone destinée à accueillir des équipements publics de sports, de stationnement etc..	14 ha
UE3	Urbaine	Zone à vocation économique située au nord correspondant à la ZAC des Verriès	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 41. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés55
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain7
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Gély-du-Fesc (12 sur 55)

ER2 : Emplacement réservé - Réservation pour la mise à 2x2 voies de la déviation de Saint… × 21
ER1 : Emplacement réservé - Elargissement des routes départementales de la fin de la zone… × 17
ER7 : Emplacement réservé - Elargissement rue du petit Paris. Emprise 8m × 3
ER12 : Emplacement réservé - Création d'un giratoire sur la RD 102 × 2
ER10 : Emplacement réservé - Création d'un espace vert au Bois Pépin
ER11 : Emplacement réservé - Elargissement de la rue de Valmont. Emprise 10m
ER13 : Emplacement réservé - Création d'une voie de liaison entre la rue Grand Plantier et la…
ER13 : Emplacement réservé -AJETER Création d'une voie de liaison entre la rue Grand Plantier…
ER14 : Emplacement réservé - Extension de la station d'épuration et lagunage
ER15 : Emplacement réservé - Construction de la future unité de traitement des eaux
ER3 : Emplacement réservé - Rectification et raccordement à la voie express Montpellier Pic…
ER4 : Emplacement réservé - Création d'une voie de liaison Rue de la Draille. Emprise 10m

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gély-du-Fesc

OAP : Secteur Cave Coopérative faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur Grand Plantier faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur Grand Rue faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur La Font de Rouge faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur Le Pioch faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur Pics Studio faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur Puech de Brissac faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur Puech du Mas du Juge faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de…
OAP : Secteur Rouergas faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur Route de Saint Clément de Rivière faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement…
OAP : Secteur Valmont faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur des Vautes faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Saint-Gély-du-Fesc (2 sur 7)

LLS : Secteur dans lequel au moins 25% du programme de logements doit être affecté à des… × 6
LLS30 : Secteur dans lequel au moins 30% du programme de logements doit être affecté à des…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gély-du-Fesc (1 sur 18)

BAT_VALORI : Linéaire de façade à mettre en valeur × 18

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gély-du-Fesc

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gély-du-Fesc figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Gély-du-Fesc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gély-du-Fesc

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Gély-du-Fesc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gély-du-Fesc ?

Saint-Gély-du-Fesc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLU de Saint-Gély-du-Fesc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gély-du-Fesc ?

Sur le territoire de Saint-Gély-du-Fesc, le document publié compte 41 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD3, Ngzt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gély-du-Fesc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gély-du-Fesc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 55 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Gély-du-Fesc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-Gély-du-Fesc est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Gély-du-Fesc figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gély-du-Fesc ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Combaillaux (34980)
Saint-Clément-de-Rivière (34980)
Les Matelles (34270)
Murles (34980)
Grabels (34790)
Prades-le-Lez (34730)

Toutes les communes : Hérault (34)