L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Clément-de-la-Place en bref
Saint-Clément-de-la-Place est une commune du Maine-et-Loire (49) de 2 168 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,5 km² (65 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Angers Loire Métropole, approuvé le 13/09/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/11/2025.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 2 665 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 395 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 règles graphiques de hauteur, 42 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Longuenée-en-Anjou, Saint-Lambert-la-Potherie, Bécon-les-Granits…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Clément-de-la-Place
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Angers Loire Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (2 666 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (612 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Clément-de-la-Place, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Clément-de-la-Place
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles | 2 665 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 584 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire | 49 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 20 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale à dominante d'habitat | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'activités | 9 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | 8 ha |
| UYd1 | Urbaine | Zone destinée aux activités économiques | 7 ha |
| UCl | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat de type individuel ou intermédiaire | 4 ha |
| Ay | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,biologique ou économique des terres agricoles | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinéeà être ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | 2 ha |
| 2AUY | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'activités économiques | 1 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle ou forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés395
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles graphiques de hauteur46
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Clément-de-la-Place (1 sur 2)
- Secteur avec Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clément-de-la-Place (12 sur 395)
- Haie, ripisylve et alignement d'arbres × 366
- CB : Edifice patrimonial × 7
- AD : Ensemble patrimonial × 5
- CA : Edifice patrimonial × 4
- Zone humide avérée × 3
- AB : Ensemble patrimonial × 2
- Arbre remarquable × 2
- Présence arborée reconnue × 2
- AC : Ensemble patrimonial
- CC : Edifice patrimonial
- DA : Elément patrimonial
- Jardin patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Clément-de-la-Place
- Secteur ponctuel soumis au risque d'effondrement
- Secteur soumis au risque d'effondrement
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clément-de-la-Place
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Clément-de-la-Place sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Clément-de-la-Place
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Clément-de-la-Place, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clément-de-la-Place
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Clément-de-la-Place ?
Saint-Clément-de-la-Place est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/09/2021 (collectivité compétente : CU Angers Loire Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2025).
Le PLUi de Saint-Clément-de-la-Place est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clément-de-la-Place ?
Sur le territoire de Saint-Clément-de-la-Place, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clément-de-la-Place ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clément-de-la-Place ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Clément-de-la-Place ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clément-de-la-Place ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longuenée-en-Anjou (49220)
- Saint-Lambert-la-Potherie (49070)
- Bécon-les-Granits (49370)
- Saint-Léger-de-Linières (49070)
- Grez-Neuville (49220)
- Montreuil-Juigné (49460)