L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Clément
Saint-Clément, 848 habitants, occupe 16,4 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 52 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 74 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est N (« ZONES NATURELLES »), avec 1 062 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Clément.
Ses 6 voisines les plus proches (Laronxe, Chenevières, Bénaménil…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Clément
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 207 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (363 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Clément, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Clément
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : ZONES NATURELLES | 1 062 ha |
| A | Agricole | A : ZONES AGRICOLES | 363 ha |
| Nm | Naturelle | N : ZONES NATURELLES - MILITAIRE | 104 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : ZONES NATURELLES - EXTRACTION DE MATÉRIAUX (FOND DE VALLÉE) | 33 ha |
| UD | Urbaine | UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 24 ha |
| UA | Urbaine | UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES | 22 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : ZONE À URBANISER À LONG TERME (FERMÉE) - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES | 10 ha |
| Nae | Naturelle | Nae : ZONES NATURELLES - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ISOLÉES | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : ZONE À URBANISER À LONG TERME (FERMÉE) | 4 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (TOUTES ACTIVITÉS) | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : ÉQUIPEMENTS D'INTÉRET PUBLIC ET COLLECTIF | < 1 ha |
| 1AUxpv | À urbaniser | 1AUxpv : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) - PHOTOVOLTAIQUE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux4
- Bois et forêts relevant du régime forestier13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Clément (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clément
- 472-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 472-02 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 472-03 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 472-04 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 472-05 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clément
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Clément figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Clément
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Clément, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clément
Pour une parcelle précise à Saint-Clément, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Clément a-t-elle un PLU ?
Saint-Clément est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Saint-Clément est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clément ?
Sur le territoire de Saint-Clément, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nm, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Clément ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clément ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Clément ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clément ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Clément ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laronxe (54950)
- Chenevières (54122)
- Bénaménil (54450)
- Thiébauménil (54300)
- Vathiménil (54122)
- Moncel-lès-Lunéville (54300)