L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Thiébauménil
Thiébauménil, 383 habitants, occupe 3,9 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 98 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : A (« ZONES AGRICOLES »), 274 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thiébauménil.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marainviller, Manonviller, Bénaménil…) sont toutes en PLUi, comme Thiébauménil.
Le document d’urbanisme de Thiébauménil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (274 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (86 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Thiébauménil, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thiébauménil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : ZONES AGRICOLES | 274 ha |
| N | Naturelle | N : ZONES NATURELLES | 86 ha |
| UD | Urbaine | UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 20 ha |
| UA | Urbaine | UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : ZONE À URBANISER À LONG TERME (FERMÉE) | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : ÉQUIPEMENTS D'INTÉRET PUBLIC ET COLLECTIF | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Thiébauménil
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thiébauménil (12 sur 23)
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
- 520-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 520-02 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 520-03 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 520-04 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 520-05 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 520-06 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 520-07 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 520-08 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 520-09 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 520-10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 520-11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Thiébauménil
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques
Servitudes d’utilité publique à Thiébauménil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thiébauménil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thiébauménil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Thiébauménil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thiébauménil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thiébauménil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Thiébauménil a-t-elle un PLU ?
Thiébauménil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Thiébauménil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thiébauménil ?
Sur le territoire de Thiébauménil, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Thiébauménil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thiébauménil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thiébauménil ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thiébauménil ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marainviller (54300)
- Manonviller (54300)
- Bénaménil (54450)
- Saint-Clément (54950)
- Laronxe (54950)
- Laneuveville-aux-Bois (54370)