L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bénaménil
Bénaménil, 592 habitants, occupe 9,4 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 63 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). N (« ZONES NATURELLES ») est la zone la plus vaste : 484 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 règles graphiques d’implantation, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
Pour qui construit à Bénaménil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bénaménil.
Le document d’urbanisme de Bénaménil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (493 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (397 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bénaménil, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bénaménil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : ZONES NATURELLES | 484 ha |
| A | Agricole | A : ZONES AGRICOLES | 397 ha |
| UD | Urbaine | UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 19 ha |
| UA | Urbaine | UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES | 18 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (TOUTES ACTIVITÉS) | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : ZONES NATURELLES - JARDINS | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : ÉQUIPEMENTS D'INTÉRET PUBLIC ET COLLECTIF | 4 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : ZONES NATURELLES - VERGERS | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : ZONE À URBANISER À LONG TERME (FERMÉE) | < 1 ha |
| UXc | Urbaine | UXc : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ARTISANAT ET COMMERCE) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bénaménil (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bénaménil (12 sur 48)
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 3
- 061-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 061-02 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 061-03 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 061-04 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 061-05 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 061-06 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 061-07 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 061-08 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 061-09 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 061-10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 061-11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Bénaménil (1 sur 3)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques × 3
Servitudes d’utilité publique à Bénaménil
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bénaménil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bénaménil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bénaménil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bénaménil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bénaménil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bénaménil ?
Bénaménil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Bénaménil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bénaménil ?
Sur le territoire de Bénaménil, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bénaménil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bénaménil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bénaménil ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bénaménil ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Manonviller (54300)
- Fréménil (54450)
- Thiébauménil (54300)
- Domjevin (54450)
- Buriville (54450)
- Saint-Clément (54950)