PLU de Chenevières (54122)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chenevières ?

Chenevières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Q: Le PLUi de Chenevières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chenevières ?

Sur le territoire de Chenevières, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 30 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Nm, A, N, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chenevières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chenevières ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chenevières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chenevières ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chenevières

Chenevières est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 469 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (101 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est Nm (« N : ZONES NATURELLES - MILITAIRE »), avec 142 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Clément, Flin, Vathiménil…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Chenevières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (265 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (31 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Chenevières, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chenevières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nm	Naturelle	N : ZONES NATURELLES - MILITAIRE	142 ha
A	Agricole	A : ZONES AGRICOLES	139 ha
N	Naturelle	N : ZONES NATURELLES	70 ha
Nl	Naturelle	Nl : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS, SPORTIFS ET TOURISTIQUES	41 ha
1AUxpv	À urbaniser	1AUxpv : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) - PHOTOVOLTAIQUE	30 ha
UD	Urbaine	UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES	17 ha
UA	Urbaine	UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES	11 ha
Nv	Naturelle	Nv : ZONES NATURELLES - VERGERS	5 ha
Ne	Naturelle	Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS	4 ha
Nj	Naturelle	Nj : ZONES NATURELLES - JARDINS	3 ha
UXb	Urbaine	UXb : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (INDUSTRIE ET ARTISANAT)	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : ZONE À URBANISER À LONG TERME (FERMÉE)	1 ha
UE	Urbaine	UE : ÉQUIPEMENTS D'INTÉRET PUBLIC ET COLLECTIF	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux3
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chenevières (12 sur 59)

Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 21
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs d'ordre… × 6
125-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
125-02 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
125-03 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
125-04 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
125-05 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
125-06 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
125-07 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
125-08 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
125-09 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
125-10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Chenevières

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chenevières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chenevières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chenevières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chenevières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chenevières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chenevières ?

Chenevières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLUi de Chenevières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chenevières ?

Sur le territoire de Chenevières, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 30 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Nm, A, N, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chenevières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chenevières ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chenevières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chenevières ?