L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Moyen
Moyen, 517 habitants, occupe 23,7 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 22 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est A (« ZONES AGRICOLES »), avec 1 232 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 57 secteurs de constructibilité limitée, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Moyen.
Le document d’urbanisme de Moyen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (1 232 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 095 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Moyen, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moyen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : ZONES AGRICOLES | 1 232 ha |
| N | Naturelle | N : ZONES NATURELLES | 1 065 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : ZONES NATURELLES - VERGERS | 24 ha |
| UA | Urbaine | UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES | 22 ha |
| UD | Urbaine | UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : ZONES NATURELLES - JARDINS | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS, SPORTIFS ET TOURISTIQUES | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : ZONE À URBANISER À LONG TERME (FERMÉE) | 1 ha |
| UXb | Urbaine | UXb : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (INDUSTRIE ET ARTISANAT) | < 1 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (TOUTES ACTIVITÉS) | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : ÉQUIPEMENTS D'INTÉRET PUBLIC ET COLLECTIF | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)57
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moyen (6 sur 40)
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 35
- 393-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 393-02 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 393-03 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 393-04 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 393-05 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Moyen (1 sur 57)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques × 57
Servitudes d’utilité publique à Moyen
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moyen figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moyen
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moyen
Avant un achat ou des travaux À Moyen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moyen
Pour une parcelle précise à Moyen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moyen ?
Moyen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Moyen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moyen ?
Sur le territoire de Moyen, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nv, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Moyen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moyen ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moyen ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moyen ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vathiménil (54122)
- Chenevières (54122)
- Flin (54122)
- Vallois (54830)
- Fraimbois (54300)
- Domptail (88700)