PLU de Moncel-lès-Lunéville (54300)

L’urbanisme à Moncel-lès-Lunéville en bref

Moncel-lès-Lunéville est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 612 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,3 km² (27 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.

Le territoire se partage entre 73 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 19 zones. N (« ZONES NATURELLES ») est la zone la plus vaste : 1 434 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Laronxe, Chanteheux, Hériménil et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Moncel-lès-Lunéville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
Approuvé le: 15/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 633 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (466 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Moncel-lès-Lunéville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Moncel-lès-Lunéville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : ZONES NATURELLES	1 434 ha
A	Agricole	A : ZONES AGRICOLES	465 ha
Ng	Naturelle	Ng : ZONES NATURELLES - EXTRACTION DE MATÉRIAUX (FOND DE VALLÉE)	117 ha
Nx	Naturelle	Nx : ZONES NATURELLES - SURFACES ANNEXES DES INSTALLATIONS EXTRACTIVES	60 ha
UXb	Urbaine	UXb : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (INDUSTRIE ET ARTISANAT)	50 ha
UXc	Urbaine	UXc : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ARTISANAT ET COMMERCE)	26 ha
UD	Urbaine	UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES	21 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES	18 ha
Nca	Naturelle	Nca : ZONES NATURELLES - EXTRACTION DE MATÉRIAUX (TERRASSES ALLUVIALES)	16 ha
Nae	Naturelle	Nae : ZONES NATURELLES - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ISOLÉES	5 ha
UR2	Urbaine	UR : ZONE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SITE TRAILOR)	4 ha
UE	Urbaine	UE : ÉQUIPEMENTS D'INTÉRET PUBLIC ET COLLECTIF	3 ha
UR1	Urbaine	UR : ZONE DE RENOUVELLEMENT URBAIN (SITE TRAILOR)	3 ha
UA	Urbaine	UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux2
Bois et forêts relevant du régime forestier8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Moncel-lès-Lunéville (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moncel-lès-Lunéville (2 sur 11)

Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 10
373-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Moncel-lès-Lunéville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moncel-lès-Lunéville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Moncel-lès-Lunéville

Pour un terrain de Moncel-lès-Lunéville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moncel-lès-Lunéville

Pour une parcelle précise à Moncel-lès-Lunéville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Moncel-lès-Lunéville ?

Moncel-lès-Lunéville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLUi de Moncel-lès-Lunéville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Moncel-lès-Lunéville ?

Sur le territoire de Moncel-lès-Lunéville, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ng, Nx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moncel-lès-Lunéville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moncel-lès-Lunéville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moncel-lès-Lunéville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moncel-lès-Lunéville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Laronxe (54950)
Chanteheux (54300)
Hériménil (54300)
Fraimbois (54300)
Saint-Clément (54950)
Thiébauménil (54300)

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