L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hériménil
Hériménil est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 894 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (71 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. N (« ZONES NATURELLES ») est la zone la plus vaste : 624 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 16 secteurs de constructibilité limitée, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hériménil.
Le voisinage (Xermaménil, Fraimbois, Rehainviller…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Hériménil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (688 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (517 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Hériménil, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Hériménil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : ZONES NATURELLES | 624 ha |
| A | Agricole | A : ZONES AGRICOLES | 517 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : ZONES NATURELLES - EXTRACTION DE MATÉRIAUX (TERRASSES ALLUVIALES) | 43 ha |
| UD | Urbaine | UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 32 ha |
| UA | Urbaine | UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES | 8 ha |
| Nae | Naturelle | Nae : ZONES NATURELLES - ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ISOLÉES | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : ZONES NATURELLES - JARDINS | 6 ha |
| UXd | Urbaine | UXd : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (INSTALLATIONS EXTRACTIVES) | 5 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : ZONES NATURELLES - SURFACES ANNEXES DES INSTALLATIONS EXTRACTIVES | 5 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (TOUTES ACTIVITÉS) | 4 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : ZONES NATURELLES - EXTRACTION DE MATÉRIAUX (FOND DE VALLÉE) | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : ÉQUIPEMENTS D'INTÉRET PUBLIC ET COLLECTIF | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Hériménil
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hériménil (9 sur 13)
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 5
- 260-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 260-02 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 260-03 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 260-04 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 260-05 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 260-06 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 260-07 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 260-08 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Hériménil (1 sur 16)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques × 16
Servitudes d’utilité publique à Hériménil
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hériménil. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Hériménil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hériménil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hériménil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hériménil ?
Hériménil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Hériménil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Hériménil ?
Sur le territoire de Hériménil, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nca, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hériménil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hériménil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hériménil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hériménil ?
Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Xermaménil (54300)
- Fraimbois (54300)
- Rehainviller (54300)
- Moncel-lès-Lunéville (54300)
- Mont-sur-Meurthe (54360)
- Lunéville (54300)