L’urbanisme en clairL’urbanisme à Xermaménil en bref
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Xermaménil compte 539 habitants sur 10,8 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
4 % du territoire de Xermaménil est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« ZONES AGRICOLES »), avec 706 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 règles graphiques d’implantation, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Xermaménil.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hériménil, Mont-sur-Meurthe, Rehainviller…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Xermaménil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (706 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (339 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Xermaménil, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Xermaménil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : ZONES AGRICOLES | 706 ha |
| N | Naturelle | N : ZONES NATURELLES | 336 ha |
| UD | Urbaine | UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 28 ha |
| UA | Urbaine | UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : ZONES NATURELLES - JARDINS | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : ÉQUIPEMENTS D'INTÉRET PUBLIC ET COLLECTIF | < 1 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : ZONES NATURELLES - EXTRACTION DE MATÉRIAUX (TERRASSES ALLUVIALES) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux5
- Bois et forêts relevant du régime forestier10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Xermaménil
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Xermaménil (4 sur 26)
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 23
- 595-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 595-02 : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 595-03 : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Xermaménil (1 sur 3)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques × 3
Servitudes d’utilité publique à Xermaménil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Xermaménil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Xermaménil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Xermaménil
Pour une parcelle précise à Xermaménil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Xermaménil a-t-elle un PLU ?
Xermaménil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Xermaménil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Xermaménil ?
Sur le territoire de Xermaménil, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Xermaménil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Xermaménil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Xermaménil ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Xermaménil ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hériménil (54300)
- Mont-sur-Meurthe (54360)
- Rehainviller (54300)
- Lamath (54300)
- Haudonville (54830)
- Franconville (54830)