L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Bellac
Saint-Bonnet-de-Bellac, 452 habitants, occupe 34,6 km² de la Haute-Vienne (87), soit 13 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 20/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 053 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Croix-sur-Gartempe, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Martial-sur-Isop…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Bonnet-de-Bellac.
Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-de-Bellac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (2 059 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 383 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Bonnet-de-Bellac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Bonnet-de-Bellac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 053 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 835 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 548 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente | 4 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 4 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de préservation des jardins | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 2 ha |
| Ah | Agricole | Zone dédiée à l'habitat présent en zone agricole | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone dédiée aux installations à vocation touristique présents en zone naturelle | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Zone dédiée à l'activité économique présente en zone agricole | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone dédiée aux équipement présents en zone naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-de-Bellac (2 sur 4)
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPh (OAP aménagement d'un secteur à… × 3
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPd (Objectif de densité au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-de-Bellac
- ARB_3 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-de-Bellac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet-de-Bellac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Bonnet-de-Bellac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Bonnet-de-Bellac
Avant un achat ou des travaux À Saint-Bonnet-de-Bellac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bonnet-de-Bellac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Bonnet-de-Bellac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bonnet-de-Bellac ?
Saint-Bonnet-de-Bellac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2022 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi de Saint-Bonnet-de-Bellac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bonnet-de-Bellac ?
Sur le territoire de Saint-Bonnet-de-Bellac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Bonnet-de-Bellac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-de-Bellac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Croix-sur-Gartempe (87210)
- Saint-Sornin-la-Marche (87210)
- Saint-Martial-sur-Isop (87330)
- Peyrat-de-Bellac (87300)
- Val-d'Oire-et-Gartempe (87320)
- Val d'Issoire (87330)