L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martial-sur-Isop
Saint-Martial-sur-Isop, 151 habitants, occupe 23,8 km² de la Haute-Vienne (87), soit 6 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 20/06/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 461 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martial-sur-Isop.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Bonnet-de-Bellac, Gajoubert, Asnières-sur-Blour et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martial-sur-Isop
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 461 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (905 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Martial-sur-Isop, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martial-sur-Isop
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 461 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 753 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 152 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 3 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone dédiée aux équipement présents en zone agricole | < 1 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martial-sur-Isop
- ER_O1 : Emplacements réservés
- ER_O2 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martial-sur-Isop (2 sur 3)
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPh (OAP aménagement d'un secteur à… × 2
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPd (Objectif de densité au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martial-sur-Isop
- EDT_3 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martial-sur-Isop
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martial-sur-Isop sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Martial-sur-Isop, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martial-sur-Isop
Pour une parcelle précise à Saint-Martial-sur-Isop, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martial-sur-Isop ?
Saint-Martial-sur-Isop est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2022 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi de Saint-Martial-sur-Isop est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martial-sur-Isop ?
Sur le territoire de Saint-Martial-sur-Isop, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 38 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martial-sur-Isop ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martial-sur-Isop ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martial-sur-Isop ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martial-sur-Isop ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Bonnet-de-Bellac (87300)
- Gajoubert (87330)
- Asnières-sur-Blour (86430)
- Val d'Issoire (87330)
- Luchapt (86430)
- Oradour-Fanais (16500)