L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Croix-sur-Gartempe
Avec 161 habitants pour 12,8 km², La Croix-sur-Gartempe (Haute-Vienne, 87) a une densité de 13 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 18/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 851 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 549 continuités écologiques, 135 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Sornin-la-Marche, Peyrat-de-Bellac, Saint-Bonnet-de-Bellac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Croix-sur-Gartempe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (851 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (408 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Croix-sur-Gartempe, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Croix-sur-Gartempe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 851 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 299 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 97 ha |
| Nenr | Naturelle | Zone naturelle a vocation d eproduction d'energie | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 6 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de jardins | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine recente | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine equipement | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbainser a court terme a vocation d'habitat | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle a vocation touristique | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbainser a long terme | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle a vocation de loisirs | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Zone agricole a vocation a vocation economique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés135
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)549
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Croix-sur-Gartempe (2 sur 3)
- OAPa : Orientation d'amenagement et de programmation × 2
- OAPd : Orientation d'amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Croix-sur-Gartempe
- EPPC01 : croix
- EPPC02 : croix
- EPPC03 : Fontaine
- EPPC04 : croix
- EPPC05 : croix
- EPPC06 : croix
Servitudes d’utilité publique à La Croix-sur-Gartempe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Croix-sur-Gartempe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Croix-sur-Gartempe
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Croix-sur-Gartempe, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Croix-sur-Gartempe
Pour une parcelle précise à La Croix-sur-Gartempe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Croix-sur-Gartempe ?
La Croix-sur-Gartempe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi de La Croix-sur-Gartempe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Croix-sur-Gartempe ?
Sur le territoire de La Croix-sur-Gartempe, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Croix-sur-Gartempe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Sornin-la-Marche (87210)
- Peyrat-de-Bellac (87300)
- Saint-Bonnet-de-Bellac (87300)
- Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300)
- Bellac (87300)
- Le Dorat (87210)